DOSSIER LA QUENELLE

L’avocat Arno Klarsfeld, fils du chasseur de nazis Serge Klarsfeld, risque-t-il d’être radié du Barreau des avocats pour avoir appelé les Français à manifester contre les spectacles de Dieudonné ? Pour l’ancien sulfureux avocat Karim Achoui, Arno Klarsfeld a violé la charte déontologique de sa profession.

L’ex avocat, qui a fondé récemment la Ligue de défense judiciaire des musulmans, dans un billet intitulé “L’actualité juridique de l’affaire Dieudonné” publié lundi sur sa page Facebook, affirme que le Procureur de la République et le Bâtonnier de l’Ordre des avocats pourraient se saisir des déclarations d’Arno Klarsfeld.

“En tant que membre des Fils et filles des déportés juifs de France, association présidée par mon père, j’appelle les citoyens, juifs et non juifs, à manifester leur indignation – ce qui est un droit constitutionnel – afin de dénoncer la haine antisémite et qu’il ne soit pas permis dans la France de 2014 de dire que les chambres à gaz n’ont pas gazé assez de juifs”, avait  expliqué Arno Klarsfeld mardi dernier, ajoutant “Il faut des manifestations devant ces spectacles la, pour que les tribunaux puissent considérer qu’il y a un trouble à l’ordre public”.

Selon Karim Achoui, appeler à troubler l’ordre public s’analyse juridiquement à de la provocation à l’attroupement. Le délit d’attroupement est prévu à l’article 431-3 du Code pénal aux termes duquel “Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public”, précise-t-il.

En appelant les gens à l’émeute ou la rébellion, le fils du célèbre chasseur de nazis tombe, selon le fondateur de la Ligue de défense judiciaire des musulmans, sous le coup de l’article 431-6 du Code pénal punissable d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende et jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque la provocation est suivie d’effet.

“Arno Klarsfeld, avocat inscrit au Barreau de Paris, est soumis aux règles déontologiques à l’instar de l’ensemble du corps de cette profession. À ce titre, un avocat ne peut – quand bien même cela se ferait hors de son rôle professionnel – appeler les gens à l’émeute ou la rébellion.”, conclut Karim Achoui.

Lancée le 16 septembre 2013, la Ligue de défense judiciaire des musulmans s’est donnée pour objet de “défendre judiciairement les individus victimes de discriminations fondées sur leur appartenance supposée ou réelle à la religion de l’Islam et leur convictions religieuses”.

Samuel Guedj – © Le Monde Juif .info

"il faut qu'il y ait des manifestations pour pour que les tribunaux puissent considérer qu'il y a un trouble à l'ordre public pour que la décision du Ministre de l'intérieur et de la Préfecture soit justifiée sur des bases légale... et les bases légales c'est un " trouble à l'ordre public" et l'ordre public ne peut être troublé que si les gens manifestent pour dire "on n'en peut plus" ARNO KLARSFELD

Appeler à troubler l'ordre public s'analyse juridique comme la provocation à l'attroupement. Le délit d'attroupement est prévu à l'article 431-3 du Code pénal aux termes duquel _Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public_. L'article 431-6 du Code pénal prévoit que _La provocation directe à un attroupement armé, manifestée soit par des cris ou discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Lorsque la provocation est suivie d'effet, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende_. Le Procureur de la République pourrait donc se saisir des déclarations d'Arno Klarsfeld, tout autant que le Bâtonnier de l'Ordre des avocats. D'autre part, Arno Klarsfeld étant avocat, inscrit au Barreau de Paris, il est soumis aux règles déontologiques à l'instar de l'ensemble du corps de cette profession. À ce titre, un avocat ne peut - quand bien même cela se ferait hors de son rôle professionnel - appeler les gens à l'émeute ou la rébellion. _Vue juridique des déclarations d' Arno Klarsfeld sur Dieudonné ( Nantes quenelle main d'or )

En parlant de l’affaire Dieudonné sur BFM-TV, Arno Klarsfeld manque de peu de dire «Les consignes d’Israël» à la place »des éléments requis». à 0:12. ??

L'avocat Arno Klarsfeld a été nommé au Conseil d'Etat, mercredi en conseil des ministres, selon le compte-rendu de l'Elysée. Emmanuelle Prada Bordenave, Rémi Keller et François Delion ont également été nommés conseillers d'Etat, sur proposition de la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie.

Le Conseil d'Etat conseille le gouvernement pour la préparation des projets de loi et des décrets. Il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations.

RAYMOND SOUBIE AU CONSEIL ÉCONOMIQUE

Le conseiller de Nicolas Sarkozy pour les affaires sociales, Raymond Soubie, a été nommé mercredi au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Un autre collaborateur du chef de l'Etat, Pierre Charon, est au nombre des quarante personnalités qualifiées choisies par le gouvernement pour siéger au CESE, dont la liste a été adoptée en conseil des ministres. Il siégeait déjà dans l'ancien Conseil économique et social, rebaptisé CESE. Raymond Soubie, 70 ans, avait annoncé son départ de l'Elysée après la promulgation de la loi sur la réforme des retraites. Il a précisé à Reuters qu'il pourrait s'en aller fin novembre. "Je ne serai plus à l'Elysée, mais je serai toujours à la disposition du président de la République s'il me demande conseil", a déclaré ce fin connaisseur du monde syndical.

Selon le quotidien économique La Tribune, son successeur aurait déjà été choisi et serait un "homme d'expérience", expert des questions de santé. Il aura notamment à gérer le dossier de la dépendance des personnes âgées, un des grands chantiers de la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Parmi les personnalités nommées au CESE, figure également le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, un ancien ministre de Jacques Chirac, qui fait figure de favori pour prendre la présidence du Conseil.

Les membres du CESE, au nombre de deux cent trente-trois, sont nommés pour cinq ans.

C'est une décision qui rend au minimum perplexes nombre de juristes, tant par la procédure d'une extraordinaire rapidité que par les arguments retenus par le magistrat. "Au regard du spectacle prévu, tel qu'il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine", écrit le Conseil d'Etat dans sa décision d'interdire le spectacle de Dieudonné à Nantes, ce jeudi 9 janvier.

Alors que la justice dispose des moyens de condamner a posteriori les propos illicites tenus lors d'une réunion publique, elle choisit d'ouvrir la boîte de Pandore d'une condamnation a priori, par principe de précaution. C'est un précédent très dangereux pour la liberté d'expression, mais aussi et plus concrètement très dangereux pour la paix civile. Paradoxalement, la décision fondée sur la sauvegarde de l'ordre public est celle qui promet de mettre le feu à l'ordre public.

Il ne fait aucun doute que Dieudonné et ceux qui le suivent sauront retourner à leur avantage la censure du spectacle, coup dur financier pour l'artiste, mais coup de pouce inespéré au discours "antisystème", "antisioniste" ou "antisémite" (chacun choisira) qu'il porte. C'est un bidon d'essence versé sur des charbons ardents, et il n'a pas fallu attendre longtemps pour le vérifier.

Dès jeudi soir, Dieudonné a publié sur son compte Facebook un message qui, tout en appelant ses spectateurs au calme, accuse la partialité du juge en pointant du doigt ses racines familiales. En quelques minutes, ce sont des milliers de mentions "j'aime" qui ont approuvé le message :

L'humoriste, de plus en plus sérieux, a annoncé qu'il publierait une vidéo ce vendredi sur son compte YouTube. Et il est à craindre qu'elle ne participe à nouveau à alimenter l'incendie qui promet d'embraser les communautés. Censuré depuis de nombreuses années par les télévisions et les radios, désormais censuré pour ses spectacles donnés en ville, Dieudonné n'a plus qu'un seul espace de liberté pour s'exprimer, Internet. Et il sait, d'expérience, que plus il ira loin dans la provocation, plus il gagnera en popularité sur ce dernier espace à sa disposition. N'ayant plus rien à perdre, il radicalisera plus encore son discours.

C'est une spirale qui entraînera nécessairement, et peut-être plus rapidement qu'on ne l'imagine, vers des appels à censurer le web. Dès jeudi soir, sur iTélé, l'ancienne ministre aux Droits de l'Homme, Rama Yade, s'inquiétait de voir se propager sur Internet des "théories du complot" expliquant la censure de Dieudonné, et prévenait que "le combat ne fait que commencer" pour le faire taire. "Quid des gens qui regardent les vidéos de Dieudonné sur Internet ?", a-t-elle demandé.

Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a également évoqué Internet, jusque dans les arguments pour obtenir la censure du spectacle.

L'occasion est inouïe pour le Gouvernement d'obtenir la censure du web par l'auto-régulation forcée, en demandant que les règles du CSA contre les quenelles et autres expressions jugées impropres soient appliquées par tous les diffuseurs de vidéos, YouTube en tête.

Il est certain que les appels à bloquer le compte YouTube de Dieudonné, à fermer ses réseaux sociaux et à le réduire définitivement au silence médiatique se multiplient, le contraignant à se réfugier vers des plateformes moins susceptibles de céder aux demandes de l'Etat ou de la justice française. Ce sera alors la surenchère sur les moyens de filtrer ces plateformes et d'empêcher que les internautes puissent y avoir accès.

JANVIER 2014

- «C'est VALL, c'est VALLS qui a inventé le sujet de DIEUDONNÉ... personne n'en parlait»

- «Il n'y avait pas de sujet ?»

- «On peut estimer qu'il y avait un sujet... mais il n'était pas aussi fondamental pour l'avenir de la République...

C'est VALLS, il faut quand même parler de VALLS...VALLS a fait un coup médiatique, politique, idéologique, en polarisant sur DIEUDONNÉ... il a voulu... je ne sais pas... montrer qu'il était très à gauche, qu'il était très républicain, qu'il luttait contre l'antisémitisme... Il y a d'ailleurs dans la procédure si j'ose dire de l'action de VALLS un partenariat que je dirai pas très républicain, communautariste avec le CRIF qui m'a, moi, beaucoup choqué ; il y a aussi un amateurisme juridique inoui : on a vu quand même deux anciens ministres, un de l'Intérieur comme JOXE et un agrégé de Droit comme JACK LANG, dire que juridiquement c'était indéfendable les interdictions, à priori».

«Le CONSEIL D'ÉTAT a été sommé... il y a des CONSEILS D'ÉTAT au MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR et il y a un CONSEIL d'état dans le CONSEIL D'ÉTAT... et le CONSEIL D'ÉTAT a été sommé d'annuler une jurisprudence libérale depuis 1933 : l'ARRÊT BENJAMIN. Je pense que là... c'est pas glorieux pour le CONSEIL D'ÉTAT».

ROGER CUKIERMAN, Président du CRIF (Conseil Representatif des Institutions Juives de France) se demande si l'on ne devrait pas imposer l'enseignement de la shoah a nos chers bambins des le primaire voire la maternelle