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Message par Arcanes Lun 1 Oct 2007 - 7:43

Le président de la République est le seul à déterminer son niveau de rémunération.

Il serait d’environ 6500 euros brut par mois.

Selon un communiqué de l’Elysée du 19 novembre 1994, « le traitement attribué au Président de la République est traditionnellement calculé sur la base du groupe hors échelle G de la grille des traitements de la fonction publique, d'un montant annuel de 79 133,70 brut, soit 6 594,47 mensuels ».
En fonction des présidents, le budget général de fonctionnement de l’Elysée évolue, De Gaulle avait fait installer un deuxième compteur EDF pour payer sa consommation personnelle, Jacques Chirac l'avait fait progresser, selon le député René Dosière, de trois fois au moins.

Une chose est certaine, la retraite du président est indexée sur celle d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire, soit 6 000 euros brut par mois.
_____________________________________________________________

Les députés
: 5 177,66 € net par mois

Indemnité parlementaire de base : 5 400,32 € brut mensuel
Indemnité de résidence : 162,01 € brut mensuel
Indemnité de fonction : 1 390,58 € brut mensuel

Soit 5 177,66 € net par mois

A noter :
Un député dispose d’une ligne budgétaire de 6 278 € pour frais de représentation, en plus d’un budget pour employer des assistants (trois à plein temps ou 6 à mi-temps).


Source : le Site de l’Assemblée Nationale



_____________________________________________________________

Les sénateurs : 5 381,39 € net par mois

Indemnité parlementaire de base : 5 400,32 € brut mensuel
Indemnité de résidence : 162,01 € brut mensuel
Indemnité de fonction : 1 390,58 € brut mensuel
Soit 5 381,39 € net par mois.

Dans tous les cas, un sénateur ne peut percevoir plus de 8 100,48 € d’indemnités en cas de cumul de fonctions électives. A cela, il faut ajouter une indemnité pour frais de représentation de 6 624,86 € brut, soit 6 110,77 € net.
A noter :
Un sénateur peut se voir affecter une retenue sur indemnité en raison d’un absentéisme important : « en cas de trois absences consécutives non justifiées d'un sénateur dans la commission permanente dont il est membre, son indemnité de fonction peut être réduite de moitié ».

Source : le Site du Sénat (Niveaux au 1er février 2007)

_____________________________________________________________

Maire, indemnité à géométrie variable

L’indemnité varie selon la population de la commune, en brut mensuel :
Moins de 500 habitants : 632,85 euros
3 500 à 9 999 habitants : 2 047,45 euros
50 000 à 99 999 habitants : 4 094,90 euros
Plus de 100 000 habitants : 5 397,83

_____________________________________________________________
Conseillers régionaux & généraux

5397,83 euros, c’est ce que percevra le président du Conseil général, tout comme le président de Conseil régional. S’agissant des conseillers généraux et régionaux, leur indemnité varie selon la population de la région, en brut mensuel :

Moins de 250 000 habitants : 1 489,06 euros
De 500 000 à moins d’1 million : 2 233,58 euros
Plus de 1, 25 million : 2 605,85 euros

C’est une circulaire qui vient fixer, chaque année, le niveau des indemnités des élus locaux, conseillers généraux et régionaux, les maires ainsi que leurs adjoints. Dans tous les cas, et pour éviter les situations où le cumul des mandats aboutirait à un salaire de PDG, il existe des limites. Ainsi, un élu local ne pourra pas percevoir au total plus de 8 100,48 euros brut d’indemnité de fonction, et 949,28 euros de frais d’emploi.

Source : Circulaire du 9 février 2007
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Arcanes
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Message par Arcanes Lun 1 Oct 2007 - 7:45

:gnark: Et dire qu'ils nous titillent des dicussions durant des mois,pour nous augmenter de 1 euros.
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Message par Joss Lun 1 Oct 2007 - 9:00

Pffffff c'est de la blague : en réalité ils ont bien plus que ça !
Joss
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