O.G.M.

C'est un amendement discret glissé dans une loi budgétaire pour l'agriculture aux Etats-Unis, mais il provoque scandale et stupéfaction chez les défenseurs de l'environnement et les ennemis des OGM : la justice américaine ne pourra plus s'opposer aux mises en culture de plantes génétiquement modifiées, même si elles n'ont pas reçu d'homologation et sont de ce fait illégales.

Que dit l'article 735 de ce texte de loi, affublé du surnom de "Monsanto Protection Act" et désormais voté par le Congrès et approuvé par le président Barack Obama ? Que "dans le cas où une décision [d'autorisation de culture] est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l'agriculture doit (...), sur simple demande d'un cultivateur, d'un exploitant agricole ou d'un producteur, accorder immédiatement une autorisation ou une dérogation temporaire." Ce dans le but de "s'assurer que les cultivateurs ou d'autres acteurs sont en mesure de déplacer, planter, cultiver, introduire dans le commerce" les semences en question et les cultures qui en sont issues.

Pour Greenpeace Canada, "la signature de cette loi par le président Obama ne permettra plus aux tribunaux américains d'empêcher la vente et la plantation de plantes OGM même si elles n'ont pas été approuvées par le processus pourtant déjà laxiste des autorisations et quelles que soient les conséquences pour l'environnement ou la santé".

Les ONG soupçonnent le sénateur républicain du Missouri, Roy Blunt, décrit par le magazine Mother Jones, le 4 avril, comme "l'homme de Monsanto à Washington", d'être l'auteur de cet amendement. D'autres élus ont tenté de s'opposer au texte, comme le sénateur démocrate du Monatana Jon Tester. Selon lui, par cette loi, le gouvernement contraint son propre ministère de l'agriculture à "ignorer une décision d'un tribunal qui interdise la plantation de cultures OGM parce qu'elles sont illégales". Une autre sénatrice démocrate, Barbara Mikulski (Maryland), a présenté des excuses publiques pour l'adoption de cette loi.

LA CRAINTE D'UN DANGEREUX PRÉCÉDENT

La mesure a révolté les milieux démocrates et écologistes – une pétition baptisée "Food Democracy Now" a déjà recueilli 250 000 signatures. Mais le très droitier Tea Party a lui aussi fait part de sa colère face à une opération de lobbying qui fausse la libre concurrence. Les entreprises devraient "respecter les règles du libre-marché comme tout le monde, au lieu de recruter des lobbyistes pour réécrire les règles à leur profit à Washington", écrit ainsi le think tank conservateur Freedom Works.

Le "Monsanto Protection Act" est censé n'être que provisoire : la loi dans laquelle il s'inscrit expire en principe au mois de septembre. Mais les défenseurs de l'environnement craignent que la décision ne crée un dangereux précédent.

Cette affaire intervient alors que Monsanto, dont les semences alimentent 93% du soja, 88% du coton et 86% du maïs aux Etats-Unis, a annoncé, mercredi 3 avril, une hausse de 22% de ses bénéfices au deuxième trimestre. Et au moment où les Etats-Unis font pression sur l'Europe, dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange, pour que les Vingt-Sept simplifient leur réglementation en matière d'importation de produits OGM, jugée "inapplicable" et "lourde", lundi 1er avril par le Bureau au commerce extérieur américain dans un rapport sur les mesures sanitaires dans le monde.
Que dit l'article 735 de ce texte de loi, affublé du surnom de "Monsanto Protection Act" et désormais voté par le Congrès et approuvé par le président Barack Obama ? Que "dans le cas où une décision [d'autorisation de culture] est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l'agriculture doit (...), sur simple demande d'un cultivateur, d'un exploitant agricole ou d'un producteur, accorder immédiatement une autorisation ou une dérogation temporaire." Ce dans le but de "s'assurer que les cultivateurs ou d'autres acteurs sont en mesure de déplacer, planter, cultiver, introduire dans le commerce" les semences en question et les cultures qui en sont issues.

Pour Greenpeace Canada, "la signature de cette loi par le président Obama ne permettra plus aux tribunaux américains d'empêcher la vente et la plantation de plantes OGM même si elles n'ont pas été approuvées par le processus pourtant déjà laxiste des autorisations et quelles que soient les conséquences pour l'environnement ou la santé".

Les ONG soupçonnent le sénateur républicain du Missouri, Roy Blunt, décrit par le magazine Mother Jones, le 4 avril, comme "l'homme de Monsanto à Washington", d'être l'auteur de cet amendement. D'autres élus ont tenté de s'opposer au texte, comme le sénateur démocrate du Monatana Jon Tester. Selon lui, par cette loi, le gouvernement contraint son propre ministère de l'agriculture à "ignorer une décision d'un tribunal qui interdise la plantation de cultures OGM parce qu'elles sont illégales". Une autre sénatrice démocrate, Barbara Mikulski (Maryland), a présenté des excuses publiques pour l'adoption de cette loi.

LA CRAINTE D'UN DANGEREUX PRÉCÉDENT

La mesure a révolté les milieux démocrates et écologistes – une pétition baptisée "Food Democracy Now" a déjà recueilli 250 000 signatures. Mais le très droitier Tea Party a lui aussi fait part de sa colère face à une opération de lobbying qui fausse la libre concurrence. Les entreprises devraient "respecter les règles du libre-marché comme tout le monde, au lieu de recruter des lobbyistes pour réécrire les règles à leur profit à Washington", écrit ainsi le think tank conservateur Freedom Works.

Le "Monsanto Protection Act" est censé n'être que provisoire : la loi dans laquelle il s'inscrit expire en principe au mois de septembre. Mais les défenseurs de l'environnement craignent que la décision ne crée un dangereux précédent.

Cette affaire intervient alors que Monsanto, dont les semences alimentent 93% du soja, 88% du coton et 86% du maïs aux Etats-Unis, a annoncé, mercredi 3 avril, une hausse de 22% de ses bénéfices au deuxième trimestre. Et au moment où les Etats-Unis font pression sur l'Europe, dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange, pour que les Vingt-Sept simplifient leur réglementation en matière d'importation de produits OGM, jugée "inapplicable" et "lourde", lundi 1er avril par le Bureau au commerce extérieur américain dans un rapport sur les mesures sanitaires dans le monde.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/05/comment-monsanto-a-mis-les-ogm-au-dessus-de-la-loi-aux-etats-unis_3154615_3244.html

Coup dur pour les anti-OGM. Le Conseil d’État a annulé jeudi l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto. L’interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu’un nouveau moratoire ne soit instauré en mars 2012. « Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du ministre de l’Agriculture du 16 mars 2012″, indique le Conseil d’État dans un communiqué.

« Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement », explique le Conseil d’État. Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a souligné que « le Conseil d’État n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s’appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas ».



« Nous ne sommes pas favorables aux OGM »



Le ministre a laissé entendre qu’en cas d’annulation de l’interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs et qu’une décision sera prise « avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014″. « Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même : nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au Mon810 qui est un maïs résistant aux herbicides », a déclaré le ministre. « Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus », a-t-il ajouté. Le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l’Union sa pomme de terre Amflora.



La France, comme d’autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l’alimentation animale ou l’industrie agroalimentaire. En 2011, à la suite d’une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d’État avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810. Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement la culture de ce maïs transgénique.

Le Point

Coralie Desève, 12 ans, a été choquée de lire des textes en faveur des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans ses manuels scolaires. Grâce aux OGM, on n'aura à l'avenir «plus besoin de se servir de pesticides polluants», lit-on dans le manuel Cyclades, approuvé par le ministère de l'Éducation (MELS).

«Nutritifs et résistants, les fruits et légumes seront, dit-on, encore plus savoureux», précise le texte destiné aux élèves de 6e année. «Les pommes n'auront plus de pépins, les fraises seront plus sucrées et plus juteuses et les poires se conserveront plus longtemps. On prévoit aussi intégrer des médicaments et des vaccins dans les aliments.»

Coralie a aussi sursauté en lisant son cahier d'exercices de français. Un passage du cahier Vingt mille mots sous les mers précise que les risques liés à la consommation de petites quantités de pesticides ne sont pas importants et qu'aucune étude ne démontre que les OGM sont nocifs.

«Je suis en désaccord avec ça, a dit la jeune fille, qui consomme des aliments biologiques. Je ne peux pas croire que c'est dans des livres scolaires. Les enfants les lisent et pensent que c'est vrai.»

«C'est surréaliste, a ajouté Jérôme Plante, beau-père de Coralie et directeur général du distributeur d'aliments biologiques Le Jardin des Anges. C'est de la publicité pour les OGM, qui sont des possessions d'entreprises privées.»

«Prospective scientifique»

Il s'agit plutôt de «prospective scientifique formulée pour des enfants d'âge scolaire», selon Jean Bouchard, directeur général du Groupe Modulo, éditeur de Cyclades. Dans le passage dénoncé par la jeune élève, M. Bouchard ne voit pas «quelque chose qui fasse la promotion des OGM, de l'utilisation des pesticides ou un texte à l'encontre de l'agriculture biologique».

C'est «parce que ça s'inscrit dans une thématique à propos du futur» que le ministère de l'Éducation a approuvé le passage du manuel Cyclades, a expliqué Esther Chouinard, porte-parole du MELS. «C'est pour que l'élève puisse réagir au progrès», a-t-elle ajouté.

De faux bienfaits

Stéphanie Côté, nutritionniste d'Extenso, centre de référence en nutrition de l'Université de Montréal, a lu les deux extraits. Le texte du manuel Cyclades «a une forte tendance pro-OGM», a-t-elle analysé. «Je ne sais pas à quel point c'est futuriste ou une lubie, mais à l'heure actuelle, c'est faux d'attribuer autant de bienfaits aux OGM.»

Quant au cahier d'exercices, qui n'est pas approuvé par le MELS, «il banalise peut-être en effet l'utilisation des pesticides, a observé Mme Côté. À long terme, on ne connaît pas toutes les conséquences que peut avoir l'ingestion de résidus de pesticides. Il ne faut pas prendre cette question à la légère. Avec ce sujet, il y a place à la nuance, ce qui n'est pas le cas du texte en question». Les éditions CEC n'ont pas rappelé La Presse.

Extrait du cahier controversé

Extrait du cahier Vingt mille mots sous les mers, publié par les éditions CEC pour élèves de 6e année du primaire:

De fausses idées à propos des fruits et légumes

«Les fruits et les légumes contiennent-ils des pesticides nocifs pour la santé? Des études sérieuses démontrent que les bienfaits associés à la consommation de fruits et légumes sont réels. Il est également prouvé que les risques liés à la consommation de petites quantités de pesticides sont de loin inférieurs aux nombreux bienfaits que procure une alimentation riche en fruits et légumes. Tout un soulagement! Il existe sur le marché des espèces alimentaires génétiquement modifiées, mais aucune étude ne démontre qu'elles sont nocives.

« La décision a été prise, mais à ce stade je ne peux pas vous dire quand elle sera appliquée », a-t-il expliqué au cours d'une conférence de presse, à l'issue d'une réunion des ministres de l'Environnement de l'UE au cours de laquelle ont été approuvées de nouvelles règles pour les autorisations de culture OGM. La Commission rappelle ainsi brutalement les Etats à la réalité. Ils soutenaient en effet que cette autorisation serait retenue jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

M. Borg a souligné jeudi avoir été contraint de prendre cette décision par un arrêt de la Cour de Justice de l'UE (CJUE). « La Commission n'a pas d'autre choix que d'approuver l'autorisation de culture», a-t-il insisté. La demande d'autorisation est en effet régie par les anciennes règles en vigueur dans l'UE. Elle stipulent que l'OGM est autorisé à la culture dès lors que les Etats ne sont pas parvenus à s'entendre pour l'interdire. La Commission avait été obligée de relancer le dossier du maïs TC1507 en novembre, après avoir été condamnée par la CJUE pour les retards pris dans la procédure d'autorisation, lancée en 2001 et bloquée depuis 2009 par les dissensions entre Etats.

« Nous n'avons pas beaucoup de marge. Les Etats le savaient quand ils ont refusé de prendre une décision et de renvoyer la balle dans le camp de la Commission », a argumenté Tonio Borg. Cinquante voix, dont les 29 de l'Allemagne et les 12 de la Belgique, ont manqué en février aux 19 pays opposés à la culture de ce maïs transgénique pour réunir la majorité qualifiée requise de 260 voix afin d'interdire la culture du TC1507. La Commission a laissé passer les élections européennes du 25 mai, mais elle ne peut plus retarder davantage la décision d'autoriser la culture. Les Etats pourront l'interdire sur leur territoire, mais leurs clauses de sauvegarde pourront être attaquées en justice.

Les nouvelles dispositions approuvées jeudi permettront désormais à un Etat de refuser la culture d'un OGM sur son territoire avec toutes les garanties juridiques nécessaires. Mais l'accord doit encore être avalisé par le nouveau Parlement européen élu en mai. Si un accord est trouvé, il ne le sera pas avant la fin de l'année.

Interdits en Suisse, sévèrement réglementés en Europe, les organismes génétiquement modifiés, OGM, ont malgré tout fait leur entrée en scène, via l’alimentation au bétail. Et les alertes se multiplient: l’usage massif d’herbicide hautement toxique pour protéger le soja transgénique a des effets effrayants.

"Au Danemark, les éleveurs qui nourrissent leurs cochons au soja OGM ont vu naître des bêtes difformes ou atteintes d’une grave maladie gastrique qui tue 30% d’entre elles. En Argentine d’où provient ce soja transgénique, les enfants des villages près des plantations souffrent de malformations congénitales et les cas de cancer connaissent une augmentation dramatique."

Des cochons nés avec deux têtes, des diarrhées mortelles, un taux de mortalité de 30%, c’est de cela dont sont affectés les élevages porcins qui ont été nourris au soja transgénique au Danemark. Certains élevages consomment jusqu’à 90% de fourrage importé d’Argentine et cultivé de manière transgénique. Selon cette enquête fouillée, confirmée par plusieurs recherches médicales reconnues, la vraie raison de cette étrange épidémie, c’est l’utilisation massive de cocktails aléatoires d’herbicides dans les champs de soja transgénique, pour lutter contre la prolifération des mauvaises herbes, devenues toujours plus résistantes.