SEMENCES NON REPRODUCTIBLES

LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale

Ainsi apprenons-nous que la Confédération paysanne — syndicat certes minoritaire et parfois plombé par l’un de ses dirigeants historiques, José Bové — a rappelé l’actuel Président à ses promesses de campagne, dans lesquelles il était stipulé que

«les agriculteurs perdaient un droit immémorial d’utiliser gratuitement les semences de ferme».

Il est un fait que le 28 novembre 2011, une loi votée par l’UMP obligeait ces mêmes paysans à passer à la caisse dès utilisation de leurs propres semences, celles-ci étant propriété privée de multinationales les leur ayant au préalable vendues au prix fort. Pour l’instant, les décrets d’application de cette loi sarkozyste n’ont pas encore été publiés au Journal officiel. Et le gouvernement socialiste n’a pas encore tranché la question. Comme souvent. Comme toujours. Du côté de la FNSEA, silence radio. Rien à dire, puisque les représentants de ces entreprises agricoles, fortes de moins de 20 % de la population paysanne, totalisent près de 80 % des subventions européennes.

Au-delà des chiffres, cela signifie que l’agriculture française a vocation à être aux mains de cinq ou six multinationales de l’agro-alimentaire. Et que le fruit de leurs récoltes, de fait, ne leur appartiendra plus. Pis que tout, ces mêmes trusts entendent désormais étendre leur tyrannie sur les élevages bovins. Toujours selon Midi libre :

«Les semences animales sont aussi dans le collimateur : à partir de 2015, il y aura une obligation de recourir à une insémination artificielle certifiée ou à des mâles certifiés. Les aides financières seront conditionnées au respect de ce processus de certification qui découle d’une directive européenne.»

Et toujours cité par ce courageux quotidien régional, ce témoignage d’un éleveur :

«Les chèvres de certains de mes collègues ont les mamelles qui traînent par terre, tellement on en a fait une sélection à outrance pour plus de rendement. Elles seraient incapables d’aller dans la garrigue, comme les miennes. Je suis sur des bêtes rustiques, chez moi, c’est l’arc-en-ciel des chèvres.»

Le brave homme que voilà…

Dans le même temps, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, déclare dans VSD du week-end dernier : « J’ai une ambition forte : faire de la France le pays leader européen de l’agro-écologie. […] Mon grand-père n’avait que cinq hectares, quatre vaches et une belle jument qui s’appelait Sirène. J’ai gardé la photo où l’on me voit assis dessus… » Certes. En attendant, un trust international tel que Monsanto pousse ses pions. Monsanto… Ou Monsatan ? Et où sont ces écolos, préoccupés de tout, hormis d’écologie ? Nulle part ou n’importe où ailleurs. Ce qui revient au même. N’oublions pas que nous ne sommes jamais que les usufruitiers temporaires de notre jardin commun. Légué par des forces qui nous dépassent. Et qu’il nous revient de léguer dans le meilleur état possible à ceux qui nous survivront. Pour l’instant, c’est mal barré.

http://www.bvoltaire.fr/nicolasgauthier/la-terre-ne-ment-pas-les-politiciens-si,8725?utm_source=La+Gazette+de+Boulevard+Voltaire&utm_campaign=adad82fb85-RSS_EMAIL_CAMPAIGN&utm_medium=email

Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne veut rendre illégal le fait “de faire pousser, de reproduire ou de vendre” des semences de végétaux qui n’ont pas été “testées, approuvées et acceptées” par une nouvelle autorité, l’Agence européenne des variétés végétales.

Les jardiniers qui cultivent leurs propres plantes à partir de graines non réglementées seront considérés comme des criminels en vertu de cette loi.

Le projet de loi, qui a déjà été modifié à plusieurs reprises, est consultable ici..

“Cette loi va immédiatement stopper le développement des variétés de légumes pour les jardiniers, les cultivateurs biologiques, et les petites agriculteurs”, a déclaré Ben Gabel, jardinier et directeur de “The Seed Catalogue Real”.

“Les jardiniers ont des besoins très différents. Par exemple, ils cultivent manuellement, pas à la machine, et ne peuvent pas ou ne veulent pas pulvériser des produits chimiques puissants. Il n’y a aucun moyen d’enregistrer les variétés adaptées à une utilisation à domicile selon les critères stricts de l’Agence des variétés végétales, qui est seulement préoccupée d’approuver le type de semences utilisées par les agriculteurs industriels.”

Théoriquement, toutes les plantes devront à terme, être enregistrées

Sous le titre IV de la proposition de loi de l’UE :

Titre IV – Inscription des variétés dans les registres nationaux et de l’Union

“Les variétés, afin d’être mises à disposition sur le marché dans toute l’Union, doivent être inscrites dans un registre national ou dans le registre de l’Union via la procédure de demande directe au CVPO.”

Les jardiniers doivent également payer des frais à l’Union Européenne pour l’enregistrement de leurs graines. D’après le texte de la proposition de loi :

“Les autorités compétentes et le CVPO devront exiger des frais pour le traitement des applications, les examens formels et techniques, y compris les vérifications pour la dénomination de la variété et le maintien des variétés pour chaque année pendant la durée de l’enregistrement.”

Bien que cette loi peut initialement être uniquement destinée aux jardiniers commerciaux, tôt ou tard, cela concernera également les jardiniers amateurs.

Les petits acteurs du secteur, notamment l’association Kokopelli, s’insurgent contre ces propositions qu’ils jugent taillées sur mesure pour les poids lourds de l’industrie semencière.

“En réduisant les droits des paysans à ressemer leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l’échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission européenne balaye 10000 ans d’histoire agricole”, a affirmé l’eurodéputé José Bové, cité dans un communiqué.

L’office communautaire qui délivre les titres de propriété intellectuelle sur les variétés sera directement chargé du catalogue qui conditionne l’accès au marché des semences. En outre, un suivi électronique des échanges de semences en Europe, géré par l’administration au nom de la sécurité sanitaire, pourrait servir à poursuivre les agriculteurs qui utilisent des graines protégées ou leurs propres variétés de ferme.

“Au prétexte de simplification, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct de l’industrie et de ses brevets”, dénonce le Réseau Semences Paysannes dans un communiqué publié mardi 7 mai.

“Il s’agit d’un hold-up sur les semences, soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire”

Cette loi est la “solution finale” pour Monsanto, DuPont, Pionner, Sygenta et d’autres sociétés de semences, qui ont depuis longtemps admis que leur objectif est le contrôle total de toutes les semences et les cultures de la planète. En criminalisant la culture privée de légumes – faisant des jardiniers des criminels – la commission européenne remet le contrôle de l’approvisionnement alimentaire à des sociétés comme Monsanto.

Une pétition en ligne contre ce projet réunit déjà près de 50000 signatures.

Sources : NaturalNews / Lavenir.net / Le Journal du Siècle

Le jugement est tombé, le géant de la biochimie Monsanto conserve le droit de poursuivre en justice les agriculteurs biologiques dont la production a été malencontreusement contaminée par les OGM sorti de ses laboratoires.

C’est un paradoxe qui soulève l’indignation et l’incompréhension au sein de la population américaine. Monsanto, qui détient le fameux brevet pour l’herbicide Roundup et pour les semences génétiquement modifiées capables de résister à ce même désherbant, conserve le droit de poursuivre en justice n’importe quel agriculteur dont la production de blé contiendrait plus d’1% d’OGM.

Belle ironie, sachant que ce sont les organismes génétiquement modifiés eux-mêmes qui contaminent les productions  biologiques avoisinantes.  Comme si cela ne suffisait pas de rendre les productions de ces agriculteurs invendables car non conformes aux exigences de l’agriculture biologique, Monsanto compte aussi s’enrichir sur la contamination dont elle est à l’origine.

Lundi, la cour d’appel fédérale des Etats-Unis a débouté le groupe d’une cinquantaine d’agriculteurs bio alliés dans une bataille juridique qui semble pencher en faveur du géant de la biochimie. Les juges américains ont statué en s’appuyant sur  l’engagement pris par la société sur son site web, où elle explique en quelques lignes qu’une action en justice serait engagée uniquement dans le cas où plus d’1% de la production des agriculteurs biologiques contiendrait des OGM.

Aucune raison de s’inquiéter donc, si Monsanto a promis. Là en est bien la preuve,  entre 1997 et 2010, la société a déposé 144 plaintes pour violation de brevet. Reste à savoir que la contamination par les OGM est parfaitement accidentelle, et que les agriculteurs n’ont pas forcément conscience que leur production est atteinte.

Leur crainte de voir les avocats de Monsanto les traîner en justice pour violation de brevet  est donc bel et bien fondée, mais la justice américaine continue à faire l’autruche.

Alors qui est à blâmer pour cette mascarade ? Certains pointent du doigt le lobby Monsanto, qui a maintes fois réussi à rallier juges et politiciens à ses côtés.

Dernier exemple en date, le « Monsanto Protection Act », ratifié fin mars, qui empêche la justice américaine de suspendre la vente ou la culture d’OGM, malgré la remise en cause de leur homologation.

Rédaction : Justine Chrisment

http://www.bioalaune.com/fr/actualite-bio/7414/usa-monsanto-fait-payer-des-amendes-aux-agriculteurs-bio

La Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé le 12 juillet dernier l'interdiction de commercialiser les semences de variétés traditionnelles et diversifiées qui ne sont pas inscrites au catalogue officiel européen. Ecolo propose une réforme de la réglementation, qualifiée d'"absurde".

Des associations comme Kokopelli ou Semailles se retrouvent dans l’illégalité : elles préservent et distribuent ces semences.

Pourtant, il suffirait d'inclure ces variétés anciennes au catalogue officiel pour les commercialiser en toute légalité. Seulement voilà, elles se trouvent dans le domaine public et après 20 ans, si personne ne les a réinscrit au catalogue, elles en sortent. Il faut pour cela payer assez cher, explique Catherine Andrianne de Semailles. "A cause de cette réglementation, il y a plus de 80% de la biodiversité qui a disparu", dit-elle.

Il ne suffit pas de payer pour inscrire une semence au catalogue officiel, il faut aussi que l'espèce réponde aux critères de Distinction, Homogénéité, Stabilité (DHS). Ces critères sont discriminants, selon Kokopelli, "puisqu’ils impliquent que les semences soient… très peu variées. Seules des variétés hybrides F1 ou des variétés lignées, quasi cloniques, répondent à ces critères, qui ont été établis dans le seul but d’augmenter la productivité selon des pratiques industrielles".

Malgré un assouplissement de ces critères pour les variétés dites de conservation, ceux-ci restent inadaptés pour les variété traditionnelles. Pour Nature & Progrès et les défenseurs des semences paysannes, "cette décision est un contresens historique grave qui s’apparente à un déni de la sélection végétale réalisée par l’être humain depuis 10 000 ans".

Certains producteurs alternatifs comme Semailles ne comptent pas arrêter la commercialisation de leurs semences, qu'ils considèrent comme un produit vivant et non un produit d'usine.

L'industrie, elle défend les variétés nouvelles: la réglementation permet de garantir le financement de la recherche. Pour le Prof. Bernard Bodson de Gembloux Agro Bio Tech ULg, les variétés issues de la recherche sont plus résistantes et plus productives.
De là à parler de concurrence déloyale, il y a peut-être un pas à ne pas franchir... On pourrait pourquoi pas classer les anciennes variétés au patrimoine naturel sans que cela ne gêne la création de nouvelles variétés plus standardisées pour les agriculteurs.

Ecolo réagit

"Ecolo, comme de nombreuses organisations agricoles et environnementales, juge pour l'heure cette réglementation parfaitement contraire à la sauvegarde de notre biodiversité et aux intérêts des cultivateurs. L'absurde rigidité du catalogue officiel des semences commercialisables menace en effet de nombreuses semences anciennes et semble tout simplement taillée sur mesure pour les quelques grandes multinationales du secteur", selon un communiqué.

Le parti écologiste entend "marquer son soutien plein et entier aux nombreuses associations qui, à l'instar de Kokopelli, luttent pour la sauvegarde de variétés anciennes ou locales, et permettent de nous offrir ainsi une alimentation variée et de qualité au quotidien". Ecolo compte peser au niveau européen et au niveau national pour faire modifier la législation.

http://www.rtbf.be/info/societe/detail_les-semences-de-varietes-traditionnelles-ne-peuvent-plus-etre-commercialisees?id=7809281

Le suicide est ainsi la troisième cause de décès dans le monde agricole après les cancers et les maladies cardio-vasculaires, précise l’INVS.
Au total, 417 hommes et 68 femmes sont passés à l’acte au cours de la période, avec une surmortalité particulièrement marquée chez les éleveurs (bovins-lait et bovins-viande) âgés de 45 à 64 ans.

Selon l’INVS, «la surmortalité par suicide a été de 28% en 2008 et de 22% en 2009» chez les hommes du monde agricole.
«Ces observations coïncident avec la temporalité des problèmes financiers rencontrés dans ces secteurs sur la période d’étude», précise l’INVS qui établit ainsi une corrélation directe entre suicide et difficultés économiques.

L’étude «s’inscrit dans le plan de prévention du suicide dans le monde agricole annoncé par le ministère de l’Agriculture en mars 2011», rappelle-t-il.
Elle était très attendue par le secteur et constitue le premier état des lieux officiel sur ce sujet sensible.

La population prise en compte pour ce premier rapport comprend les chefs d’exploitation agricoles et les collaborateurs de ces exploitations en activité, par conséquent «il s’agit bien d’un étude exhaustive» précisent les auteurs.

L’agriculture occupe 53,2% de la surface de la France métropolitaine. Elle employait, en 2007, 3,4% de la population active totale, selon les statistiques officielles.

LÉGUMES NON HOMOLOGUÉS «NOUS AVONS LE DROIT DE CHOISIR CE QUE NOUS MANGEONS» from jo ZECAT on Vimeo.

INVITÉ RTL - LE CHEF FRANÇOIS PASTEAU DÉFEND CES SEMENCES PAYSANNES QUE CARREFOUR S'ENGAGE DÉSORMAIS À VENDRE DANS SES MAGASINS.

C'est un chiffre qui illustre parfaitement la richesse de notre agriculture, mais aussi sa complexité : deux millions de variétés de fruits et légumes dont les semences n'ont pas le droit d'être vendues, et qui vont finir par disparaître faute de brevets.

Face à cet état de fait, «[url=CARREFOUR S'ENGAGE POUR PROMOUVOIR CES SEMENCES PAYSANNES %C2%ABINTERDITES]http://www.rtl.fr/actu/conso/les-magasins-carrefour-vont-vendre-des-legumes-interdits-7790160674[/url]». Malgré l'interdiction de la loi, l'enseigne de la grande distribution vend désormais ces légumes issus de ces semences paysannes dans ses magasins d'ÎLE-DE-FRANCE et de BRETAGNE.

Pour qu'une semence soit autorisée, il faut l'inscrire à un catalogue moyennant finance», rappelle FRANCOIS PASTEAU, chef du restaurant L'ÉPI DUPIN à PARIS. «C'est tout le problème qui se pose aux artisans semenciers face aux grands groupes, comme Bayer et Monsanto, qui veulent en fait gérer notre alimentation», poursuit-il. «Ne pas laisser les artisans semenciers pouvoir utiliser leurs semences facilement, c'est uniformiser une alimentation et ne pas nous laisser le choix de ce que nous mangeons», insiste-t-il.

«Pour avoir du plaisir et une diversité de légumes très large, il faut vraiment laisser un accès aux artisans semenciers», plaide François Pasteau.