Augmentation de la TVA

Financer l'assurance-maladie

Si sa mise en œuvre est difficile, les auteurs du rapport la jugent néanmoins justifiée alors que les pathologies dues au surpoids sont liées à «l'excès de la consommation de graisses, de sucres rapides et de sel mais aussi d'alcool.» Et d'estimer que si «les déséquilibres alimentaires encore constatés aujourd'hui devaient perdurer, il est peu douteux que la prévalence des troubles et pathologies chroniques augmentera (…) et rendra peu soutenable l'avenir du financement de la protection sociale», poursuit le journal économique.

Pour agir sur les comportements alimentaires, l'Igas et l'IGF insistent alors sur l'alourdissement de la fiscalité, même si l'effcicacité nutritionnelle d'une taxe n'est pas garantie, sauf à taxer lourdement les produits. «Il convient clairement de présenter cette action fiscale comme une mesure de financement de l'assurance-maladie, produisant par ailleurs un effet de signal à l'égard des consommateurs et des industries agroalimentaires», explique les auteurs.

Quels produits taxés ?

Trois pistes sont envisagées pour éviter une taxe nutritionnelle «pure et dure» liée au taux de graisse, sucre ou de sel. L'Igas et l'IGF préfèrent «utiliser la fiscalité indirecte existante.» Ainsi, pour les boissons alcoolisées et sucrées, le rapport préconise de réévaluer les droits d'accises, plutôt que d'augmenter la TVA. Son taux serait variable selon les produits, donnant un avantage aux jus de fruits sans sucre ajouté et aux boissons allégées. Pour les boissons alcoolisées, les auteurs estiment qu'il «ne serait guère cohérent de taxer davantage les boissons sucrées (…) tout en continuant de laisser inchangée la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées, y compris les vins.» Un vin est taxé de 3,4 centimes par litre, contre 5,8 euros par litre pour un alcool égal ou supérieur à 40 degrés (1).

La taxe à 5.5% sur les produits alimentaires de première nécessité est également remise en question, alors qu'elle «ne prend pas en compte une logique de santé publique.» Ainsi, certaines charcuteries, condiments (mayonnaise, ketchup, etc.), chips, pop-corn, biscuits salés, chocolat, fruits à coque, pâtisseries et certains desserts lactés présentent pour les auteurs un excès incontestable de graisses et sucres rapides. Les auteurs jugent cependant «hors de question que l'ensemble de ces produits passent au taux normal de la TVA (19.6%)», laissant le choix au gouvernement de trancher.

La restauration rapide est également dans le collimateur des auteurs du rapport. «Agir sur les seuls produits alimentaires vendus à domicile demeure insuffisant», estime l'Igas et l'IGF. Les ventes de fast-food, et de «snacking» (sandwichs, hamburgers, etc.) pourraient subir une hausse de la TVA, principalement sur les ventes à emporter.