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Message par Joss Jeu 16 Aoû 2012 - 6:49

..... après bien des déboires, il y reviendront
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 - DEBAPTEME - Page 3 Empty effacement d'un baptême en appel à Caen

Message par Joss Mar 28 Mai 2013 - 7:32

L'effacement d'un baptême en appel à Caen mardi


CAEN - La cour d'appel de Caen va examiner mardi une décision de justice condamnant pour la première fois en France un diocèse à effacer un baptême de ses registres.

Je n'ai aucune animosité à l'égard de la religion. Plusieurs de mes proches sont catholiques. Mais, moi, je n'en fais plus partie, point final. C'est personnel, a expliqué vendredi à l'AFP René Lebouvier, né le 9 août 1941, baptisé deux jours plus tard, et à l'origine de la décision du 6 octobre 2011 du tribunal civil de Coutances lui donnant raison.

La Fédération nationale de la libre pensée (FNLP), qui affiche 4.000 adhérents, a indiqué vendredi que son vice-président Christian Eyschen serait à l'audience mardi. L'association de défense de la laïcité, dont M. Lebouvier est membre, regarde les religions comme les pires obstacles à l'émancipation de la pensée, selon ses statuts.

L'ouvrier-boulanger à la retraite demande à être débaptisé depuis 2001. Les propos du pape sur l'utilisation du préservatif lors d'un voyage dans un pays d'Afrique ravagé par le sida avait alors révolté M. Lebouvier.

Il a alors été écrit dans la marge du registre a renié son baptême. Mais M. Lebouvier souhaite que la trace de son baptême soit effacée totalement.

Le 6 octobre 2011, le tribunal a demandé au diocèse d'effacer dans un délai de 30 jours toute mention de ce baptême, mais l'appel du diocèse a suspendu cette décision.

L'existence de ce baptême sur un registre accessible à des personnes tierces à l'individu concerné constitue en soi une divulgation de ce fait qui porte par conséquent atteinte à la vie privée, ont estimé les juges.

Depuis, un baptême a été effacé dans un autre évêché, à Tulle en 2012, a assuré l'avocat de M. Lebouvier, Me Alain Guyon, interrogé par l'AFP.

Le parquet général fera part de son analyse juridique à l'audience mardi qui tend à la réformation (non confirmation) du jugement de Coutances, a-t-on appris vendredi auprès d'un de ses magistrats.

La loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat déclare très précisément que chaque culte est libre dans l'organisation du dit culte. En outre, le baptême n'est pas un acte de la vie privée, c'est un acte de la vie publique, a notamment argumenté l'avocat du diocèse Vincent Asselineau, interrogé par l'AFP.

http://www.romandie.com/news/n/_L_effacement_d_un_bapteme_en_appel_a_Caen_mardi_RP_260520131409-21-362862.asp?
ACTUALISATION AU 11 SEPTEMBRE 2013 : la COUR D’APPEL DE CAEN a débouté RENÉ LEBOUVIER – LIRE ICI.
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 - DEBAPTEME - Page 3 Empty BAPTÊMES «SUBIS» : L’ÉGLISE CONFRONTÉE AU DROIT À L’OUBLI

Message par Joss Dim 6 Oct 2013 - 21:12

BAPTÊMES «SUBIS» : L’ÉGLISE CONFRONTÉE AU DROIT À L’OUBLI

La justice va-t-elle sommer les paroisses d’effacer le nom de ceux qui renient leur baptême ?

15 JUILLET 2013


Une pétition insolite de 800 signatures a été remise le 29 juin à l’évêque d’ANGOULÊME, CLAUDE DAGENS. Ces personnes réclament le «libre choix» de pouvoir être «radiées du registre des baptêmes», mais «avec effacement du nom». Une demande que l’Église refuse de satisfaire, même si aucune position officielle n’a encore été arrêtée par l’épiscopat français.

Quelques mois après les remous suscités par le débat sur le MARIAGE POUR TOUS, l’ÉGLISE CATHOLIQUE DE FRANCE se serait bien passée d’être de nouveau dans la lumière pour son ostracisme.

PROCÉDURE

Il est en effet possible de renier son baptême, une fois adulte. En FRANCE, un millier de personnes feraient la démarche chaque année, selon les estimations de la FÉDÉRATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE (FNLP), plus ancienne association laïque de France, qui fournit lettres types et conseils
SUR SON SITE WEB.

En théorie, il suffit d’une demande écrite au diocèse de la paroisse où a eu lieu l’acte religieux (en pratique, certains diocèses ne sont parfois pas très coopératifs). À l’issue de la procédure, la mention manuscrite «A renié son baptême…» apparaît alors sur le registre. C’est cette mention que les pétitionnaires veulent faire disparaître, ainsi que leur nom, du registre paroissial.

«FICHÉ COMME BAPTISÉ»

L’initiative de la pétition revient à DIDIER GUÉNAND, 66 ans, un designer à la retraite habitant LIMOGES. Il est né à CHASSENEUIL (INDRE), une commune du diocèse d’ANGOULÊME, et fut «baptisé à peine sept semaines après [sa] naissance», nous dit-il, avant d’expliquer sa démarche :

«Pour moi, aujourd’hui, le baptême est comme une double punition. Être dans le registre comme baptisé, alors que je n’ai rien demandé et que je ne désire plus être lié à l’Église, et être encore dans le registre avec la mention «A renié» dans la marge. Fiché comme baptisé, et fiché comme renégat. Je ne veux plus apparaître du tout. C’est mon droit»

LA COUR D’APPEL DE CAEN se prononcera le 10 septembre sur une autre demande d’effacement.

RENÉ LEBOUVIER, 71 ans, a obtenu gain de cause devant le TRIBUNAL DE COUTANCES en octobre 2011, mais l’évêque a fait appel. 


SELON L’AFP
, lors de l’audience du 28 mai à CAEN, le procureur général s’est rangé du côté de l’institution :

«La seule mention d’un nom sur un registre ne saurait constituer une atteinte à la vie privée», a-t-il plaidé.

«Aucune mention ne doit être portée en marge de l’acte de baptême»,

rétorque la FNLP, car, sans l’accord de l’intéressé, cela «constituerait un traitement illégal de données à caractère personnel».

C’est autant sur la base de l’ARTICLE 9 DU CODE CIVIL (sur la vie privée et familiale) que sur la loi dite INFORMATIQUE ET LIBERTÉS que les partisans de la débaptisation totale fondent leur argumentation. L’article 40 de cette loi de janvier 1978 prévoit en effet la possibilité de se retirer de tout fichier nominatif, qu’il soit ou non automatisé – c’est-à-dire que l’on peut aussi demander à être effacé d’un registre manuscrit.

«ON N’EFFACE PAS LES ARCHIVES»

Le 29 juin dernier, CLAUDE DAGENS, par ailleurs membre de l’ACADÉMIE FRANÇAISE, a accepté de recevoir une petite délégation autour de DIDIER GUÉNAND. Mais, l’entretien ayant été «privé», il n’a pas voulu s’exprimer sur le fond à la sortie.

Selon les pétitionnaires, le diocèse d’ANGOULÊME serait «très sollicité par ce type de demande».

«Il a eu une réponse étonnante, pas du tout religieuse mais plutôt historiographique :

«On n’efface pas les archives», rapporte à LYON Capitale AGNÈS GOUINGUENET, l’une des personnes reçues par l’évêque. Médecin-biologiste retraitée dans les PYRÉNÉES ORIENTALES, elle a décidé de demander la «débaptisation» en 2011, en apprenant la démarche de RENÉ LEBOUVIER. Et réclame elle aussi le «droit à l’oubli religieux».

«Il a noyé le poisson, poursuit-elle. M. DAGENS n’est pas académicien pour rien : beau parleur, brillant esprit. Il n’a pas voulu se prononcer sur le fond, et a répondu en historien.

«C’EST UN PEU COURT POUR NOUS SATISFAIRE»

Jointe par LYON Capitale, la CONFÉRENCE DES ÉVÊQUES DE FRANCE ne souhaite pas prendre position. L’évêché de COUTANCES, après le jugement en sa défaveur en 2011, avait déclaré :

«On ne peut pas supprimer de l’histoire quelque chose qui a existé…»

Son avocat, Me VINCENT ASSELINEAU, a martelé devant la cour d’appel que

«le baptême n’est pas une cérémonie privée, c’est un acte public».

À terme, conclut AGNÈS GOUINGUENET,

«il faut que l’Église fasse de la prévention, pour que le baptême soit choisi, et non subi…»

http://www.lyoncapitale.fr/Journal/France-monde/Actualite/Societe/Baptemes-subis-l-Eglise-confrontee-au-droit-a-l-oubli
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