Nicolas Sarkozy

Mai et juin 2014 : deux gardes à vue pour l'ancien maire : harcèlement sexuel, prise illégale d'intérêt, corruption passive. Il est convoqué au tribunal en juillet 2014 et il est placé sous contrôle judiciaire en attendant le procès reporté à octobre 2014.

Novembre 2014 : il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité, confiscation de ses biens, 10 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral... Il a fait appel immédiatement.

Mars 2015 : il est condamné à un an de prison avec sursis pour harcèlement sexuel. Au titre des préjudices matériel et moral, le tribunal a accordé près de 70 000 euros de dommages et intérêts à l'ex-directeur de cabinet, partie civile.

L'affaire de harcèlement concernait son ancien directeur de cabinet, à qui le maire avait envoyé pas moins de 5 000 SMS pour obtenir ses faveurs. Ludovic Freygefond était un militant de la cause homosexuelle et du Mariage pour tous. Il perd son poste de maire lors des élections municipales de 2014, pour ensuite se mettre en retrait du Parti Socialiste, en démissionnant de son mandat de Premier secrétaire de la Fédération PS, en novembre de la même année. Sa maison, d'une valeur de 330 000 €, fut confisquée dans le cadre de l'affaire de prise illégale d'intérêt.

En janvier 2016, la COUR D'APPEL DE BORDEAU CONFIRME LE JUGEMENT EN PREMIÈRE INSTANCE, le condamnant à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité. Ludovic Freygefond se pourvoira en cassation.

En février 2016, SON PROCÈS POUR HARCÈLEMENT MORAL SERA REPOUSSÉ EN AUTOMNE.

« L'AFFAIRE HAMON »

2013 : il est condamné par le tribunal correctionnel de Versailles à deux ans de prison avec surcis, 5 ans d'inéligibilité et 200 000 euros d'amende pour «détournement de fonds».

À l'origine du projet de musée d'art contemporain sur l'île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux, qui est devenue une affaire, un promoteur immobilier et mécène, Jean Hamon, qui, en 2000, fait un don de 197 toiles et scultures d'une valeur de 7,5 millions d'euros au Conseil général des Hauts-de-Seine, à l'époque présidé par Charles Pasqua. À charge pour le département, via un syndicat mixte ad hoc, de conserver et d'entretenir le fonds d'oeuvres d'art stoké dans la propriété du donateur située dans les Yvelines en attendant la création du musée. Sauf que le permis de construire est annulé à cause des recours déposés par des associations de défense de l'environnement.

En 2003, la justice s'intéresse, à «des mouvements de fonds entre le syndicat mixte et des sociétés gérées par Jean Hamon».

Une enquête  est ouverte, et « une juge versaillaise s'étonna de voir le département investir, sans contrôle des fonds, 800 000 euros pour l'entretien et le stokage des oeuvres de Jean Hamon ».

Charles Pasqua, André Santini, Jean Hamon et plusieurs hauts fonctionnaires sont mis en examen mi-2003 pour « abus de bien sociaux » et « détournement de fonds publics ».

Cette mise en examen n'empêchera pas André Santini d'être nommé, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, secrétaire d'État à la Fonction publique (2007-2009). La procédure durera près de 10 ans.

Suite à cette condamnation en première instance, André Santini avait envisagé de faire payer à la ville d'Issy-les-Moulineaux ses frais de justice, qui s'élevaient à 800 000 euros. Une délibération devait être présentée au conseil municipal, mais sera finalement ajournée.

Entre temps, il sera condamné en mars 2012 à « 3 000 euros d'amende avec sursis, 1 000 euros de dommage et intérêts, et 1 500 euros de frais de procédure pour "injure publique" envers une personne titulaire d'un mandat public ». Il sera à nouveau condamné pour injure publique en 2015.

En septembre 2015, le tribunal de deuxième instance prononcera UN NON-LIEU DANS L'AFFAIRE HAMON ET LE PARQUET SE POURVOIERA EN CASSATION.

Après 13 ans de procédure, l'affaire n'est toujours pas terminée...

21 septembre 2011 : il est mis en garde à vue, en même temps que Thierry Gaubert, par le juge Renaud Van Ruymbeke dans le cadre de l'enquête sur de possibles rétrocommissions en marge de contrats de ventes d'armes au Pakistan et en Arabie Saoudite – c'est l'affaire Karachi – précédant l'élection présidentielle de 1995, à l'époque où Nicolas Bazire était un collaborateur-clé d'Édouard Balladur. Il est mis en examen le lendemain pour « complicité d'abus de bien sociaux » et placé sous contrôle judiciaire.

Les juges enquêtent sur un probable financement occulte de la campagne d'Edouard Balladur, par le biais de rétrocommissions sur des contrats d'armement et un détournement éventuel des fonds spéciaux de Matignon. Nicolas Bazire, non content, d'être un proche de l'ancien Premier ministre, fut également un proche conseiller de Nicolas Sarkozy. Il sera témoin de son mariage avec la chanteuse Carla Bruni.

En outre, la carrière de Nicolas Bazire bifurqua dans la haute finance. Il est devenu ASSOCIÉ-GÉRANT DE LA BANQUE ROTHSCHILD & CIE, PUIS DIRECTEUR GÉNÉRAL GROUPE ARNAULT, FONDÉ PAR BERNARD ARNAULT, AINSI QUE DU PÔLE PRESSE DE LOUIS VUITTON MOËT HENNESSY (LVMH), DI GROUP (LA TRIBUNE, INVESTIR, ETC.), ET DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT ET DES ACQUISITIONS DE LVMH. IL FUT MÊME MEMBRE  DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE CARREFOUR.

Nicolas Bazire est également membre des cénacles mondialistes. Il assistera à la réunion du groupe Bilderberg de 2011, et il est MEMBRE DE LA FRENCH AMERICAN FOUNDATION DEPUIS 1998.

Enfin, il a été reçu à de nombreuses reprises au diner du club Le Siècle, en tant qu'invité en 1994, 1996, 1997, 1998 et 1999, puis en tant que membre en 2001, 2003, 2007, 2010, 2012 et 2014 [AU CŒUR DU POUVOIR EMMANUEL RATIER].

En mars 2014, SA MISE EN EXAMEN POUR "DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS" SERA ANNULÉE.

Acheter un politique français, combien ça coûte ? C'est à cette épineuse question que se sont intéressés les deux journalistes George Malbrunot et Christian Chesnot dans leur ouvrage Nos très chers émirs, paru le 20 octobre.

Ainsi, pour le secrétaire d'Etat Jean-Marie Le Guen, la somme de 10 000 euros par mois serait suffisante pour s'assurer que les députés et sénateurs de la majorité socialistes, ainsi que les autres membres du gouvernement, se gardent de toute remarque négative concernant le Qatar. Ces révélations, explosives pour un représentant du gouvernement en exercice, émanent de responsables qataris.



«Il nous faisait régulièrement du chantage», affirme un représentant de Doha, citant les propos attribués à Jean-Marie Le Guen aux diplomates qataris à Paris : «En tant que ministre chargé des Relations avec le Parlement, je tiens tous les députés et sénateurs de mon camp, via les questions au gouvernement. Je peux bloquer des questions hostiles au Qatar ou au contraire les alimenter. Mais je n'ai pas à le faire gratuitement».

Les auteurs du livre décrivent la campagne de «forcing» du secrétaire d'Etat pour rencontrer l'ambassadeur du Qatar en France, Meshaal al-Thani. Cette campagne se serait étendue sur un an et aurait été rythmée de nombreux SMS, dont certains auraient eu une tournure menaçante. L'un de ces messages, joint à un ARTICLE DE PRESSE faisant état de l'influence du secrétaire d'Etat au sein du gouvernement, aurait été : «Notre ami Meshaal devrait lire cet article et comprendre le poids de Le Guen et se dépêcher de nous caler un rendez-vous».

Embarrassé, l'ambassadeur aurait accepté de déjeuner avec Jean-Marie Le Guen, qui lui aurait proposé les services d'une agence de communication dirigée par un proche, Alexandre Medvedowsky, afin de «protéger» le Qatar «à l'Assemblée Nationale et au Sénat». Jean-Marie Le Guen espérait recevoir 10 000 euros par mois de la société en échange de ce juteux contrat. Mais Doha ne donnera jamais suite.

Le milliardaire, industriel et sénateur SERGE DASSAULT a été condamné à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale. Selon ses avocats, SERGE DASSAULT a fait appel de sa condamnation.

Le sénateur SERGE DASSAULT a été condamné le 2 février à PARIS à cinq ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende pour avoir caché au fisc français des dizaines de millions d'euros à l'étranger pendant quinze ans.

Des comptes cachés de Serge Dassault dans la viseur de la justice française Comptes cachés de Serge DASSAULT : 2 ans de prison avec sursis et 9 millions d'euros d'amende requis

Condamné pour blanchiment de fraude fiscale, le doyen du SÉNAT a toutefois annoncé, selon ses avocats, qu'il ferait appel de cette condamnation. PDG DU GROUPE DASSAULT, UN DES PRINCIPAUX GROUPES INDUSTRIELS FRANÇAIS, le milliardaire ne devrait néanmoins pas perdre son fauteuil de sénateur avant la fin de son mandat à l'automne 2017.

Le parquet national financier (PNF) avait pourtant requis en plus des CINQ ANS D'INÉLIGIBILITÉ, DEUX ANS DE PRISON AVEC SURSIS ET NEUF MILLIONS D'EUROS D'AMENDE CONTRE LE SÉNATEUR, un élu qui «a piétiné toutes les lois qu'il a votées sur le thème de la fiscalité» et «trahi son mandat», selon le PNF. Mais, le tribunal correctionnel de Paris, tout en considérant que «l'ampleur de la fraude et sa durée» justifieraient «une peine d'emprisonnement ferme», a finalement estimé que cela n'aurait «aucun sens» du fait «du grand âge» de Serge Dassault.

L'homme d'affaire de 91 ans, membre du parti LES RÉPUBLICAINS, était jugé depuis le 16 janvier. Le parquet national financier accusait SERGE DASSAULT d’avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros au fisc sur les comptes de quatre fondations et sociétés, basées aux ILES VIERGES BRITANNIQUES, au LUXEMBOURG et au LIECHTENSTEIN, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, puis près de 12 millions en 2014.

Le PNF lui reprochait également de ne pas avoir mentionné dans ses déclarations de patrimoine onze millions d’euros en 2014 et 16 millions d'euros en 2011. Le sénateur avait depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale - il a réglé près de 19 millions d'euros pour huit ans de redressement fiscal - que de la HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (HATVP), qui avait saisi la justice.

C'est la première fois que SERGE DASSAULT est condamné, mais la deuxième fois qu'il est susceptible de perdre un mandat électoral sur décision de justice.

En 2009, le CONSEIL D’ETAT avait ainsi annulé sa réélection à la MAIRIE DE CORBEIL-ESSONNES (ESSONNE) l'année précédente en raison de «dons d'argent» et avait déclaré SERGE DASSAULT inéligible pendant un an.

Selon le CANARD ENCHAÎNÉ, THIERRY SOLÈRE, l’organisateur de la primaire de la droite et du centre, est visé par une enquête préliminaire pour fraude fiscale.

Cette fois, c’est le porte-parole de FRANÇOIS FILLON qui fait la une du CANARD ENCHAÎNÉ. Selon les informations de l’hebdomadaire ce mardi soir, THIERRY SOLÈRE serait visé par une enquête préliminaire pour suspicion de fraude fiscale ouvert par le parquet de NANTERRE.

Cette enquête fait suite à la plainte de l’administration fiscale contre le DÉPUTÉ DES HAUTS-DE-SEINE, révélée par MEDIAPART en septembre dernier. Selon le CANARD ENCHAÎNÉ, les faits reprochés à l’organisateur de la primaire LES RÉPUBLICAINS remontent à la période 2010-2013, THIERRY SOLÈRE étant soupçonné d’avoir omis de payer une partie de ses impôts ces années-là.

Les policiers s’intéressent également à la société de sa femme, également son assistante parlementaire, qui aurait engrangé 200000 euros de bénéfices. Le tout alors que le député, dans ses déclarations d’activité auprès de la HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, assure que son épouse «n’a pas d’autre occupation que d’assister son cher époux», selon le CANARD ENCHAÎNÉ.

D’après BFMTV, ce dernier a annoncé sa volonté de déposer plainte pour diffamation contre le journal satirique. A l’époque des révélations de MEDIPART l’an dernier, THIERRY SOLÈRE assurait n’avoir «commis aucun délit fiscal».