ALLOCATIONS FAMILIALES,SECURITE SOCIALE,SMIC,APL

En France, la nouvelle est restée confidentielle. Mais pas en Algérie (voir notamment Le Matin DZ) : désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre. Et même, précise la Cour de Cassation réunie le 7 avril dernier en assemblée plénière, si les enfants en question ont pénétré en France en dehors de toute procédure de regroupement familial. Ce qui s’applique naturellement, d’abord, aux enfants de pères polygames, puisque les autres peuvent, depuis l’institution du système, en 1976, bénéficier dudit regroupement ! Résultat : les hommes ayant «  épousé » plusieurs femmes dans leurs pays vont pouvoir, sans contourner la loi française comme ils le faisaient jusqu’à maintenant (en faisant passer, par exemple, leurs compagnes pour des « mères isolées »), financer légalement le séjour en France de leur descendance.

Pour appuyer sa décision, la Cour de cassation évoque le principe de « non-discrimination » inhérent à la jurisprudence européenne – laquelle interdit depuis les années 1980 aux Etats de réserver à leurs seuls nationaux le bénéfice de prestations démographiques spécifiques – mais aussi l’accord euro-méditerranéen UE-Algérie du 19 décembre 2001. Dont les termes sont directement transposables aux ressortissants du Maroc et de la Tunisie ayant signé les mêmes accords avec l’Union européenne. Et sans doute demain, à tous les Etats extra-européens avec laquelle la France a signé des traités analogues !

Cela signifie, en clair, que tous les efforts faits par la France depuis 1993  (gouvernement Balladur) pour limiter les fraudes au regroupement familial viennent de voler en éclat : à quoi bon menacer de poursuites les fraudeurs aux allocations familiales si la fraude elle-même n’existe plus ? La loi peut bien réserver le bénéfice de ces prestations aux enfants d’une seule épouse, tout se passera désormais comme si elle était abrogée…  

On se souvient, en 2010, de l’affaire Hebbadj, du nom de ce français d’origine algérienne soupçonné d’avoir fait subventionner par la caisse d’allocations familiales de Loire Atlantique un foyer composé de quatre femmes et de douze enfants. Finalement mis hors de cause, le 27 mars dernier par le tribunal de Nantes (mais condamné pour des faits connexes à six mois de prison avec sursis), M. Hebbadj ne connaîtrait plus aujourd’hui, tous ces « tracas ». Quand bien même il n’aurait pas acquis la nationalité française, le seul fait de reconnaître les enfants de ses compagnes comme les siens suffiraient à lui accorder de plein droit le bénéfice des prestations familiales…    

A l’heure où le gouvernement s’apprête à revoir à la baisse les aides versées aux classes moyennes au titre de la politique familiale, on imagine l’effet d’aubaine pour des dizaines de milliers de candidats à l’immigration ! En 2010, les services du ministère de l’Intérieur, sollicités par Brice Hortefeux, avaient recensé, au bas mot, 80.000 pères de famille dans le cas de M. Hebbadj. Un chiffre, certes approximatif, comme le sont, par nature, ceux des hors-la-loi présumés, mais qui n’en donne pas moins le vertige. Même en partant d’une hypothèse extrêmement basse (deux femmes pour un homme, et deux enfants par femme), voilà qui désignerait au moins un demi-million de personnes vivant sous un régime que proscrivait jusqu’alors  le droit français.

Or tout indique que la réalité est bien pire. Ecoutons l’ancien député communiste de Seine-Saint Denis, Jean-Pierre Brard, peu suspect de « complicité » avec la droite, cité dans une étude passionnante que la Fondation Montaigne avait consacrée, en novembre 2009, à la polygamie. Maire de Montreuil jusqu’en 2008, celui-ci rapportait la situation de deux frères jumeaux d’origine africaine: «Mariés chacun à deux épouses, ils avaient à eux deux 40 enfants, la plupart inscrits dans la même école. Nous avons mis un an à les convaincre de disperser les gamins dans différents établissements scolaires. Les deux pères voulaient qu’on leur trouve un grand appartement pour continuer à vivre tous ensemble. J’ai refusé fermement : non seulement nous n’avons pas de 15 pièces, mais, en plus, la famille coûtait déjà une fortune à la commune. »

Nul doute qu’avec la décision du 7 avril, le casse-tête tournera bientôt au cauchemar pour de nombreux maires!
http://www.valeursactuelles.com/politique/allocations-familiales-l’incroyable-décision20130514.html

Les premiers effets de la baisse des dépenses publiques sur les ménages, c'est maintenant. L'essentiel de la réforme des allocations familiales, présentée en juin 2013, entre en effet en vigueur ce mardi 1er avril. Pour redresser les finances de la branche famille de la Sécu - 2,5 milliards de déficit l'année dernière - le gouvernement a mis à contribution les familles. D'ici à la fin de la décennie, 3,5 millions d'entre elles sentiront l'effet de ce plan de rigueur qui générera 1,54 milliard d'euros d'économies, d'après les dernières estimations de la Caisse nationale des allocations familiales. Le gouvernement a toutefois revalorisé les aides familiales en faveur des plus pauvres aussi, avec 400.000 «gagnants» à la clé.

À cause de la complexité des aides familiales, il est difficile de savoir qui figure parmi les plus grands perdants de la réforme. En première ligne, on retrouve toutefois les couples élevant plus de trois enfants. Ils perdront en moyenne 790 euros par mois. Par ailleurs, les jeunes familles, composées d'enfants entre zéro et trois ans, souffriront beaucoup. Les coupes se concentrent en effet largement sur les aides à la petite enfance. Enfin, malgré la volonté de l'exécutif de «recentrer les prestations sur les familles en ayant le plus besoin», 8% des perdants seront des ménages pauvres.

À partir de ce 1er avril, l'allocation de base de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) est réduite de moitié pour les couples gagnant plus de 4000 euros à deux. Seuls les nouveaux parents seront concernés. Plus de 200.000 familles seront touchées à l'issue de la montée en charge du dispositif, en 2017.

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant ainsi que la prime de naissance et d'adoption ne sont pas revalorisées, et ce jusqu'en 2016. Cette mesure qui ne s'applique, là encore, qu'aux nouveaux bénéficiaires, touchera 1,8 million de familles lorsqu'elle tournera à plein.

La majoration de 184 euros par mois du complément de libre choix d'activité, qui bénéficie aux parents les plus aisés (revenu d'environ 4500 euros par mois pour deux enfants), est supprimée pour les nouveaux parents à partir du 1er avril. Près de 50.000 familles seront ainsi pénalisées à terme.

Le complément familial sera majoré, d'ici à 2018, de 50% pour les parents de 3 enfants et plus vivant sous le seuil de pauvreté. Près de 428.000 familles se trouvent dans ce cas. L'allocation de soutien familial, versée aux parents isolés, qui n'ont pas ou très peu de pension alimentaire, sera pour sa part augmentée de 25%.

À noter que les allocations familiales qui ne sont pas concernées par les coupes budgétaires, seront revalorisées de 0,6% à partir d'avril.

En constituant un obstacle à l'amélioration des revenus des personnes qui ne parviennent pas à trouver un emploi ou à augmenter leur nombre d'heures de travail, le SMIC se retrouve en réalité contre certains de ceux qu'il est censé protéger.

Le président du Medef, Pierre Gattaz, a relancé la polémique autour du smic, mardi 15 avril, en proposant la création « d'un smic intermédiaire », inférieur au smic, « pour un jeune ou quelqu'un qui ne trouve pas de travail ». « Il vaut mieux quelqu'un qui travaille dans une entreprise avec un salaire un peu moins élevé que le smic, de façon temporaire et transitoire, plutôt que de le laisser au chômage », a plaidé le patron des patrons, en embrayant sur les idées lancées par Pascal Lamy début avril. L'ancien directeur de l'Organisation mondiale du commerce, membre du PS, avait défendu, le 2 avril, la création de « petits boulots » payés en dessous du salaire minimum, sur le modèle des « mini-jobs » allemands.

>> Lire aussi : Pascal Lamy favorable à des boulots « pas forcément payés au smic »

Le niveau du smic est aussi un des sujets abordés par trois économistes réputés dans leur dernier ouvrage, Changer de modèle (Odile Jacob, 272 p., 22,90 euros). Elie Cohen, Gilbert Cette et Philippe Aghion, qui ont été reçus mardi par François Hollande, défendent notamment, au nom de l'emploi, l'idée de faire varier le smic en fonction des régions ou de l'âge. « Un salaire minimum trop élevé peut nuire à la fois à l'emploi, à la confiance et à la mobilité sociale », plaident-ils, en demandant d'abord un gel partiel du smic, actuellement fixé à 1 445 euros brut, pour favoriser l'emploi peu qualifié.

Mais jusqu'ici, le Medef avait toujours refusé de s'exprimer sur le sujet, réputé explosif. En 1...

C’est une annonce qui pourrait l’effet d’un coup de foudre et qui agite déjà les milieux étudiants. L’aide au logement pourrait être retirée aux étudiants non-boursiers dans le cadre du plan d’économie envisagé par le gouvernement pour respecter l’ambitieux objectif de 50 milliards d’économies d’ici à 2017 Cette suppression rapporterait 800 millions d’euros à l’Etat, quand ses dépenses pour le logement s’élèvent à 39,5 milliards d’euros. Pour l’instant, ce n’est que du niveau de l’hypothèse mais ni Michel Sapin, ministre des Finances, ni Jean-Marie Le Guen, nouveau Secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, n’ont voulu démentir ou confirmer cette info.

Avec cette mesure, le gouvernement pourrait se mettre à dos l’UNEF, syndicat étudiant pourtant proche du Parti Socialiste et qui défend souvent le gouvernement. Ce dernier a déjà averti le gouvernement qu’il devrait affronter les étudiants en colère. Dans un autre communiqué, le syndicat étudiant de droite UNI-Met, a dénoncé le matraquage des classes moyennes par le gouvernement. Notons qu’en mai 2013, l’UNI et l’UNEF avaient signé un communiqué de presse commun pour dénoncer les mesures prises par le gouvernement sur l’emploi des étudiants. Le fait est suffisamment rare, venant de syndicats très opposés, pour être souligné !

"Selon Alain Marsaud [député des Français établis hors de France], les CAF de la région Sud-Ouest compteraient une dizaine de cas de personnes parties faire le djihad en Syrie et qui toucheraient toujours leurs allocations. L'un d'eux continuerait par exemple de percevoir 2.200 euros chaque mois."

Alain Marsaud et Thierry Mariani (député UMP des Français de l'étranger) vont déposer cette semaine une résolution à l'Assemblée pour permettre aux parlementaires d'enquêter, la CAF ayant des moyens très limités pour le faire.

À CONTRÔLER : STÉPHANE DE PAOLI MAIRE DE BOBIGNY, CUMULE INDEMNITÉ D’ÉLU ET ALLOCATION CHÔMAGE

Porté à la tête de la ville de BOBIGNY (SEINE-SAINT-DENIS) à l’issue des dernières élections municipales, STÉPHANE DE PAOLI (photo ci-contre), membre de l’UDI, cumule deux revenus : SON ALLOCATION CHÔMAGE et son indemnité de maire.

Dès son élection, il s’est augmenté afin de toucher 4 500 euros par mois (le maximum légal pour une ville de moins de 50 000 habitants), devenant le maire le mieux payé du département et continue de percevoir, légalement, 1 851 euros de PÔLE EMPLOI car le mandat que lui ont confié les habitants de BOBIGNY n’est pas considéré comme un emploi.

La municipalité justifie cette situation en soulignant que M. DE PAOLI a abandonné son activité de conducteur de travaux. Il est inscrit à PÔLE EMPLOI depuis novembre 2013 et doit percevoir son allocation encore pendant un an. Il est également soumis à l’obligation d’«accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi» comme les 20 % de chômeurs de sa ville...

Suite au départ de JEAN-LOUIS BORLOO, l’UDI doit élire son nouveau président. Quatre candidats sont en lice : HERVÉ MORIN, JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE, le duo YVES JÉGO et JEAN-CHRISTOPHE FROMANTIN : ce dernier a demandé le report « d’au moins deux semaines » du scrutin qui a commencé mercredi en raison de «dysfonctionnements de nature à altérer sérieusement la sincérité du scrutin» car un certain nombre d’adhérents du mouvement centriste ont été rayés des listes et suggèrent que cette incapacité de choisir leur futur dirigeant est une technique destinée à orienter le vote.

Les heureux collaborateurs de MICHEL SAPIN ONT UNE ENVELOPPE de 742 000 euros à se partager en 2014. Ramené au nombre de bénéficiaires au 1er août 2014, cela représente 11 415,38 euros par personne et par an.

568 000 euros, C'EST LA SOMME DONT DISPOSE MARYLISE LEBRANCHU en 2014 pour attribuer des primes à ses équipiers. Si l'on divise ce chiffre par le nombre de personnes qui bénéficiaient de ses largesses au 1er août 2014, c'est-à-dire 80, l'indemnité pour sujétion particulière attribuée par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique aux membres de cabinet et personnels chargés des fonction support qui l'entourent s'élève à 10 923,08 euros par bénéficiaire et par an.

Au 1er août 2014, 63 personnes, parmi lesquelles 14 membres de cabinet et 49 collaborateurs chargés des fonctions supports, recevaient une indemnité pour sujétions particulières attribuée de la main de NAJAT VALLAUD-BELKACEM, alors ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports QUI S'EST VUE ALLOUÉE UNE ENVELOPPE DE 655 000 EUROS pour 2014. Cela représente 10 396,83 euros par bénéficiaire et par an

Selon une information publiée mercredi 22 octobre par le «CANARD ENCHAÎNÉ», une soixantaine de députés ou sénateurs français seraient dans le collimateur de l'administration fiscale.

«Cela va du contentieux classique à la tricherie franche et massive», affirme une source à l'hebdomadaire. Depuis cette année, les parlementaires français sont obligés de fournir une déclaration de patrimoine. Or, après examen, il y aurait une soixantaine de cas litigieux selon le «CANARD ENCHAÎNÉ». Certains tenteraient donc de tromper l'administration, «et pas qu'un peu», révèle un haut fonctionnaire à l'hebdomadaire. Le fisc leur demande de se mettre en règle, et d'ici la fin de l'année, il ne devrait rester qu'une poignée de fraudeurs, explique ANTOINE DELCOURT de FRANCE 2.
PLUS GRAVE QUE L'AFFAIRE THÉVENOUD ?

«Comparativement, THÉVENOUD, ce n'était rien», ajoute la source citée par le «CANARD ENCHAÎNÉ». L'ex-secrétaire d'État au COMMERCE extérieur avait dû quitter le gouvernement après avoir «oublié» de déclarer une partie de ses revenus pendant trois ans. Autre cas : celui de PATRICK BALKANY. Le député-maire UMP de LEVALLOIS-PERRET a été mis en examen mardi 21 octobre pour «blanchiment de fraude fiscale».

"Une délégation de quatre personnes a été reçue par Dominique Versini, maire adjointe chargée, entre autres, de la lutte contre l’exclusion : « On ne va pas les laisser tomber, on ne se défausse pas », a-t-elle confirmé, remarquant cependant que « ces jeunes ne sont pas mineurs, en tout cas ont-ils été déclarés majeurs à la suite d’une décision de justice et sur la foi d’une expertise médicale. Il y a, certes, des marges d’erreur, notamment entre 17 et 19 ans,mais les juges ne prennent en compte que la fourchette basse de l’estimation de leur âge. La Mairie ou, plus précisément, le département de Paris, n’a donc pas d’obligation à prendre en charge les majeurs, car cela incombe à l’Etat »[...]

Cette solution, bienvenue pour la quinzaine de lycéens soutenus par la FIDL, n’épuise pourtant pas le problème de l’afflux soudain de ces jeunes, accru depuis trois ou quatre ans. Venus du Sénégal, du Cameroun, du Mali, ils débarquent, après un incroyable périple, en Ile-de-France sans un sou ni un contact.

Ils vont frapper à la porte de la permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers (Paomié), confiée à France terre d’asile, qui examine leurs papiers, écoute leur récit, juge s’il s’agit bien de « mineurs isolés » et, selon le Défenseur des droits, rejette l’aide sociale dans un cas sur deux : « C’est une véritable moulinette à exclure, alors que leur devoir serait d’abord de protéger ces jeunes qui, laissés à la rue, risquent de commettre des vols, de se prostituer… », plaide Sylvie Bord, de l’Adjié, qui évalue à entre six cents et sept cents le nombre de ces jeunes en errance."[...]

On remarque au passage la menace plus ou moins masquée : si on ne s'occupe pas de ces "jeunes", ils risquent de sombrer dans la délinquance. Le sous-entendu est un peu cousu de fil blanc.

Pas un mot en revanche sur les raisons de la présence de mineurs étrangers et sans parents sur notre sol et sur les moyens mis en oeuvre pour faire cesser cet afflux.

Pas un mot non plus sur l'origine des fonds qui permettent la prise en charge de l'hébergement et de la formation de cette jeunesse étrangère. "La Mairie de Paris fait valoir ses efforts"; Madame Hidalgo veut-elle une médaille ? Ce sont les Parisiens qui paient, et au-delà, tous les Français, pour fournir à de jeunes étrangers ce que l'on refuse à leurs propres enfants en diminuant de façon drastique leurs allocations familiales. Et ces "jeunes" vont se retrouver d'ici peu sur notre marché du travail déjà plombé...

Joss a écrit:A CONTRÔLER : ALLOCATIONS FAMILIALES DES FONCTIONNAIRES

10 OCTOBRE 2014 LE FIGARO

François Hollande a écarté pour l'instant l'hypothèse de la modulation des allocations familiales. Véronique Grousset explique pourquoi le gouvernement hésite à mettre en oeuvre cette réforme.

Si le gouvernement socialiste paraît nettement moins enthousiaste que ses parlementaires pour instaurer des ALLOCATIONS FAMILIALES inversement proportionnelles au revenu, ce n'est pas tant parce qu'il répugne à puiser une fois de plus dans le porte-monnaie des familles de la classe moyenne. C'est surtout parce qu'une telle mesure ferait immanquablement ressurgir le sujet des allocations familiales versées aux fonctionnaires et assimilés: un «supplément familial de traitement», octroyé dès le premier enfant et cumulable avec les allocations familiales «classiques», qui présente la particularité d'être d'autant plus élevé que le dit-traitement est important.

Vous avez bien lu : PLUS UN FONCTIONNAIRE GAGNE, PLUS IL PERÇOIT POUR SES ENFANTS. Une part fixe, à laquelle s'ajoutent 3% de son traitement brut s'il a deux enfants, 8% s'il en a trois, et 6% par enfant supplémentaire. Avec des montants certes plafonnés - depuis peu, et surtout dans le souci d'atténuer une anomalie outrageusement flagrante - mais tout de même: on imagine les hurlements syndicaux si un tel système jouait en faveur des cadres du secteur privé, même en tenant compte du fait que ceux-ci cotisent bien davantage que leurs homologues du secteur public!

   Le SFT, tout comme la Préfon, sont en réalité deux exemples parfaits de la schizophrénie et de l'hypocrisie du colbertisme à la française, qui prône l'égalité tous azimuts, à la stricte condition que les troupes de l'Etat soient systématiquement plus égales que celles du secteur privé.

De ce point de vue, le SFT fait d'ailleurs immanquablement penser à un autre scandale: la capitalisation des fonds versés par les fonctionnaires à leur caisse de retraite complémentaire, la Préfon, un mécanisme que les syndicats dénoncent comme odieusement attentatoire à notre sacro-saint système par répartition à chaque fois que les compagnies d'assurance tentent de plaider pour son introduction… mais contre lequel ils n'ont jamais rien trouvé à redire depuis plus de cinquante ans qu'il profite aux fonctionnaires.

Le SFT, tout comme la Préfon, sont en réalité deux exemples parfaits de la schizophrénie et de l'hypocrisie du colbertisme à la française, qui prône l'égalité tous azimuts, à la stricte condition que les troupes de l'Etat soient systématiquement plus égales que celles du secteur privé.

Mais encore faut-il que cela ne se voit pas trop ; ce qui ne serait certainement pas le cas pour le SFT s'il devait y avoir débat autour d'une éventuelle dégressivité des allocations familiales.

La secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol a repoussé jeudi 23 octobre la modulation des allocations familiales pour les fonctionnaires, soulignant qu'il s'agissait pour les agents d'un "élément de salaire".

"Dire qu’il faut supprimer le supplément familial chez les fonctionnaires, ça revient à dire qu’il faut baisser le salaire des fonctionnaires ! Je ne le dirai pas car je ne pense pas qu’il faille baisser le salaire des fonctionnaires qui font déjà, du point de vue de leur salaire, des efforts depuis de nombreuses années”

"Il y a les mariages blancs, la fausse paternité, les réfugiés politiques factices, les mariages gays qui n’en sont pas. Les filières d’immigration clandestine toujours en quête de trous d’air dans la législation française ne sont pas en mal d’imagination. Ils fabriquent aussi, par le biais de prises de sang faites sur de vrais patients, de faux malades du sida afin qu’ils soient régularisés en France. Il est en effet prévu dans nos largesses de régulariser systématiquement des étrangers porteurs de pathologies lourdes comme le VIH."

A en croire le DAILYMAIL, les Occidentaux SONT EN TRAIN de fournir gratuitement les couteaux avec lesquels les islamistes les égorgerons :

"Depuis quelques semaines, l'ANGLETERRE a découvert le visage de l'horreur en celui de MOHAMMED EMWAZI, alias "JIHADI JOHN". Le jeune homme s'est révélé pour sa barbarie aux côtés des combattants de l'ETAT ISLAMIQUE. A chaque vidéo de décapitation d'otages, le djihadiste apparaît encagoulé de noir (...) Ce mercredi, on apprend que "JIHADI JOHN" et sa famille ont touché plus de 550 000 euros d'allocations et d'aides de la part de l'Etat.

Réfugié en GRANDE-BRETAGNE, la famille EMWAZI avait obtenu l'asile en 1996 après avoir fui le KOWEÏT. La famille avait dit craindre pour sa vie et pour ses six enfants. Depuis leur arrivée, les parents de MOHAMMED EMWAZI n'auraient jamais travaillé.

Dans le détail, la famille aurait vécu dans cinq maisons différentes, dont le loyer de l'une d'entre elle s'élevait à 620 euros par semaine. Le propriétaire d'une maison à LITTLE VENICE, un quartier de LONDRES, assure que le Conseil municipal de WESTMINSTER a payé ce loyer mensuel pendant quatre ans alors que l'ALLOCATION LOGEMENT en ANGLETERRE n'est versée que pendant 13 semaines. A cela, s'ajouterait 55 000 euros d'ALLOCATIONS ET D'AIDES par an dont aurait bénéficié la famille EMWAZI."

Et combien de djihadistes dans les 230 000 ENTRÉES DE CLANDESTINS en EUROPE en un an (chiffre en hausse de 153%) ? Stop ou encore ?

Une note rédigée par le ministre de l'Intérieur assigne à l'ensemble des préfets les «objectifs et priorités 2015» sur le front de la lutte contre l'immigration irrégulière. Dans ce document de six pages daté du 26 mars, estampillé de la mention «confidentiel» et que Le Figaro s'est procuré, BERNARD CAZENEUVE veut conjuguer une «politique migratoire équilibrée» et «détermination sans faille» contre les réseaux criminels.

LA MONTÉE DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE INQUIÈTE LE GOUVERNEMENT

Le nombre de franchissements clandestins aux frontières de l'UNION EUROPÉENNE a bondi de 250 % EN JANVIER ET FÉVRIER 2015 par rapport à la même période de 2014.

Parmi les priorités assignées aux préfets, figure la lutte contre les filières d'immigration clandestine, contre la «fraude documentaire et à l'identité», notamment les fausses reconnaissances de liens de filiation et «l'exécution des décisions d'éloignement des ressortissants des pays tiers», hors Union Européenne.

En revanche, la note ne parle pas de la sortie du traité de Schengen, ni de la fermeture des pompes aspirantes de l'immigration (AME...). Les préfets vont devoir faire des moulinets dans le vide.