ALLOCATIONS FAMILIALES,SECURITE SOCIALE,SMIC,APL

Pour ceux qui s’imaginent qu’ils font des lois pour la protection du peuple. Quoi de mieux comme intro, que le commentaire de Caliban: « Evidemment c’est une honte si on considère que nos élus ont des comptes à rendre au peuple. Mais – si comme le dit si bien M. Chouard – on inverse la perspective et qu’on considère que nos élus sont en fait au service des firmes multinationales, il y a une logique dans cet amendement nocturne. »

image: http://www.les-crises.fr/wp-content/uploads/2015/12/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2015-12-19-%C3%A0-12.57.45.png

Le Premier ministre Manuel Valls, à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a fait adopter un amendement annulant le vote en faveur du reporting pays par pays. ©DENIS ALLARD/REA

Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie à l’Assemblée nationale. A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement. Pour quel enjeu ?

Une étape clé dans la lutte contre les paradis fiscaux

Il y a 10 jours, l’Assemblée nationale votait positivement en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés.

Pourquoi ces données sont-elles importantes ? Parce que les paradis fiscaux ne sont pas, contrairement à l’imaginaire public traditionnel, des coffres-forts remplis d’argent. Ce sont des territoires dont les gouvernements vendent la souveraineté aux plus puissants en leur proposant d’écrire les lois qui leur conviennent. Ces lois ont un objectif : découpler, artificiellement, l’endroit où se produit une transaction économique (toucher un salaire, des intérêts, des dividendes, un héritage, réaliser un profit, une plus-value…) et l’endroit où elle est juridiquement enregistrée et donc contrôlée et taxée.

La comptabilité pays par pays, c’est montrer à tous les turpitudes fiscales des entreprises

Avec une comptabilité pays par pays, on peut voir si une entreprise réalise du chiffre d’affaires dans un pays mais cumule des profits dans un autre où elle n’a pratiquement pas d’employés, voire d’activité et toutes sortes de bizarreries comptables. C’est une bonne technique pour repérer ceux qui abusent des paradis fiscaux, avant de déterminer comment les sanctionner.

Le G20 a prévu d’obliger les grandes firmes à fournir ces données aux administrations fiscales. Mais à elles seules. Actionnaires, parlementaires, ONG, journalistes, etc., sont exclus de l’information.

Antidémocratique

La nuit dernière, un amendement soutenu par plusieurs députés socialistes et écologistes visant à rendre publiques ces données reçoit de nouveau un vote positif. Comme le racontent les ONG qui sont suivi le débat, le gouvernement demande alors une suspension de séance, réveille ses partisans et fait voter à 1 h 30 un nouvel amendement annulant le précédent.

Surtout pas de données publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. Sur cette page de l’Assemblée, vous trouverez les noms des députés présents qui ont permis au gouvernement de réussir sa manœuvre (les votes pour) et ceux des 21 députés de gauche qui ont tenté de sauver l’honneur de leur famille politique.

Une manipulation à 1 h 30 du matin

En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen lui avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer, à tous, ces informations (une analyse des résultats sera bientôt disponible). L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire.

Cette fois, le gouvernement a suivi le lobbying des grandes entreprises, qui sont vent debout contre la mesure, en refusant la transparence. Avec quel argument ? « On n’est pas sûr que tout ça tourne bien », a déclaré à l’Assemblée nationale Christian Eckert, le ministre du budget… (voir la vidéo)

La France s’enorgueillit d’être un pays moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux. Cette nuit, c’était plutôt la France du frein moteur !
CHRISTIAN CHAVAGNEUX
Source : Alterecoplus, Christian Chavagneux, 16-12-2015
==================================================
Voici la liste des députés socialistes (pour l’UMP, je ne developpe pas, c’est “normal”) ayant refusé de suivre les préconisations des ONG de lutte contre la fraude fiscale :

Frédéric Barbier : barbier.frederic25@gmail.com ; fbarbier@assemblee-nationale.fr
Jean-Marie Beffara : permanence@jeanmariebeffara.fr ; jmbeffara@assemblee-nationale.fr
Jean-Claude Buisine : jcb.permanence@orange.fr ; jcbuisine@assemblee-nationale.fr, c
Christophe Caresche : caresche@club-internet.fr ; ccaresche@assemblee-nationale.fr,
Pascal Deguilhem : pascaldeguilhem@free.fr ; pdeguilhem@assemblee-nationale.fr
Sébastien Denaja : sdenaja@assemblee-nationale.fr
Jean-Louis Dumont : jldumont@assemblee-nationale.fr ; Jean-Louis.Dumont@wanadoo.fr

Jean-Louis Gagnaire : contact@jlgagnaire.com ; jlgagnaire@assemblee-nationale.fr
Joëlle Huillier : jhuillier@assemblee-nationale.fr
Bernadette Laclais : blaclais@assemblee-nationale.fr
Jean-Yves Le Bouillonnec : jylebouillonnec@assemblee-nationale.fr
Viviane Le Dissez : vledissez@assemblee-nationale.fr
Bruno Le Roux : bleroux@assemblee-nationale.fr ; brunolerouxdepute@yahoo.fr
Victorin Lurel : vlurel@assemblee-nationale.fr

Frédérique Massat : frederique.massat@orange.fr ; fmassat@assemblee-nationale.fr
Christine Pires Beaune : cpiresbeaune@assemblee-nationale.fr ; permanence@christinepiresbeaune.fr
François Pupponi : fpupponi@assemblee-nationale.fr
Valérie Rabault : vrabault@assemblee-nationale.fr ; contact@valerierabault.fr
Pascal Terrasse : pterrasse@assemblee-nationale.fr
Jean-Jacques Urvoas : contact@urvoas.org ; jjurvoas@assemblee-nationale.fr

N’hésitez donc pas à les interpeller (poliment !) … Bien entendu, si un est votre député, un appel téléphonique à la permanence ou à l’assemblée (01 40 63 60 00) s’imposera lundi…
L’ensemble :

barbier.frederic25@gmail.com ; fbarbier@assemblee-nationale.fr ; permanence@jeanmariebeffara.fr ; jmbeffara@assemblee-nationale.fr ; jcb.permanence@orange.fr ; jcbuisine@assemblee-nationale.fr ; caresche@club-internet.fr ; ccaresche@assemblee-nationale.fr ; pascaldeguilhem@free.fr ; pdeguilhem@assemblee-nationale.fr ; sdenaja@assemblee-nationale.fr ; jldumont@assemblee-nationale.fr ; Jean-Louis.Dumont@wanadoo.fr ; contact@jlgagnaire.com ; jlgagnaire@assemblee-nationale.fr ; jhuillier@assemblee-nationale.fr ; blaclais@assemblee-nationale.fr ; jylebouillonnec@assemblee-nationale.fr ; vledissez@assemblee-nationale.fr ; bleroux@assemblee-nationale.fr ; brunolerouxdepute@yahoo.fr ; vlurel@assemblee-nationale.fr ; frederique.massat@orange.fr ; fmassat@assemblee-nationale.fr ; cpiresbeaune@assemblee-nationale.fr ; permanence@christinepiresbeaune.fr ; fpupponi@assemblee-nationale.fr ; vrabault@assemblee-nationale.fr ; contact@valerierabault.fr ; pterrasse@assemblee-nationale.fr ; contact@urvoas.org ; jjurvoas@assemblee-nationale.fr

Tout juste lauréate du «prix de la honte» 2013, décerné par GREENPEACE SUISSE, la banque américaine GOLDMAN SACHS a jugé bon de donner des «conseils» à la France pour enrayer la crise
Notamment baisser tous les salaires de l'HEXAGONE de 30%. Une «solution» qui ne fait pas l'unanimité.

Interviewé vendredi par le HUFFINGTON POST, l'économiste en chef de la banque, HUW PILL, a généreusement confié son analyse de la situation française. Le «MONSIEUR EUROPE» de la BANQUE INTERNATIONALE D'INVESTISSEMENT s'est ainsi penché sur son «manque de compétitivité» et nombre de «déséquilibres dans ses comptes». Interrogé sur un solution miracle à proposer au PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇOIS HOLLANDE, l'expert assure qu'«il faudrait s'appuyer sur une baisse des salaires générale, afin de regagner de la compétitivité. On estime que la FRANCE devrait réduire sa moyenne salariale d'environ un tiers…» Soit 33% de moins en moyenne. Mais c'est «politiquement impossible à imposer», convient-il.

UN SECTEUR PUBLIC TROP IMPORTANT

Autre problème «chronique» de la FRANCE selon le cadre de cette grande banque surnommée «le diable de la finance», «un secteur public bien trop important». Ainsi, «il faudrait déplacer l'emprise de l'Etat vers le secteur privé», poursuit HUW PILL. D'ailleurs, toute «la zone euro a surtout besoin de réduire sa dette publique». Et l'expert de vouloir rassurer : «si on la compare à la GRÈCE, la FRANCE a tout pour elle. Mieux placée géographiquement, plus importante économiquement…» Il lui suffit donc de «pratiquer des ajustements d'elle-même». L'expert est en outre confiant sur l'avenir de la FRANCE qui «aura entrepris ces changements d'ici trois à cinq ans. Elle devrait donc prendre la bonne direction, qui rendra la zone euro plus puissante et plus résistante».

En recevant le «prix de la honte», symbole des mauvaises pratiques de la finance, GOLDMAN SACHS a reçu une volée de bois vert. Selon Michael Baumgartner, membre du jury, la banque est «l'un des principaux gagnants de la crise financière». Elle «occupe une place prépondérante dans le casino des matières premières [...] Elle a commencé à déstabiliser les prix, et si les prix des denrées alimentaires battent à nouveau tous les records, comme en 2008, de millions de personnes vont tomber dans la famine et la misère».

En janvier 2011, la banque d'affaires américaine annonçait que le salaire annuel de son PDG LLOYD BLANKFEIN était augmenté de 600 000 dollars à... deux millions de dollars. Et ce, malgré le recul de 37% du chiffre d'affaires de la banque. La banque GOLDMAN SACHS avait en effet été l'une de celle touchée par la crise de 2008 : elle avait du coup bénéficié de plusieurs milliards de dollars d'aides de la part du TRÉSOR AMÉRICAIN.

Le 19 mai, le FMI délivrait ses conclusions relatives à sa mission de consultation concernant la FRANCE, et avançait un résultat plutôt mitigé. Si le FONDS MONÉTAIRE salue les différentes réformes déjà mises en place par FRANÇOIS HOLLANDE, comme le pacte de responsabilité ou le CICE (CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI), et remarque ainsi "une reprise solide de l’activité économique à court terme", l’horizon inquiète encore : "mais les rigidités structurelles continuent de peser sur les perspectives à moyen terme".

De fait, pour le FMI, la croissance potentielle  française ne serait plus que de 1.25% en moyenne au cours des cinq prochaines années.

En s’appuyant sur cette conclusion, et outre ses recommandations concernant les dépenses publiques, le FMI va s’intéresser plus directement au marché français de l’emploi. Ici, et toujours selon l’institution, c’est la compétitivité qui se doit d’être améliorée pour sortir le pays du chômage de masse. Ce qui nécessite la mise en place de mécanismes de baisse du coût du travail, recette pas franchement nouvelle mais qui semble toujours avoir les faveurs du FMI. Et cette proposition est présentée en trois phases :

"En s’appuyant sur les réformes récentes, il conviendrait d’étendre aux entreprises qui ne connaissent pas forcément des difficultés économiques, la possibilité pour les partenaires sociaux de négocier avec plus de flexibilité au niveau de l’entreprise le temps de travail et les salaires."

Ici, en ouvrant la voie de la flexibilité, l’objectif est de permettre aux entreprises de rallonger le nombre d’heures travaillées pour un salaire équivalent, afin d’aboutir à une baisse du salaire horaire. Puis, le FMI recommande un BLOCAGE RELATIF DU SMIC :

"Le salaire minimum joue un rôle social important, mais son relèvement annuel devrait être limité au taux d’inflation tant que le chômage reste élevé, surtout parmi les jeunes et les travailleurs peu qualifiés.". Il est à noter que la recommandation de baisse pure et simple du SMIC n’a pas été retenue, Enfin, dans une dernière mesure, encore plus agressive, le FMI affronte le cas délicat des ALLOCATIONS CHÔMAGE :

"Les ALLOCATIONS DE CHÔMAGE devraient inciter davantage leurs bénéficiaires à rechercher un emploi, notamment en durcissant les critères d’obtention de ces allocations et en les rendant dégressives. Le respect de l’obligation de recherche d’emploi devrait être pris en compte à la fois pour l’accès à l’ASSURANCE CHÔMAGE et aux ALLOCATIONS SOCIALES."

A nouveau, l’objectif est clair. En fragilisant la situation des chômeurs par la dégressivité des allocations et le durcissement des règles d’obtention, l’incitation pour les chômeurs à accepter un emploi à moindre salaire est renforcée.

Ces dispositions ont ainsi un seul et même objectif ; la baisse du coût du travail en France afin de restaurer la compétitivité perdue de l’économie française. Une tactique qui rappelle les propos de CHRISTINE LAGARDE, qui déclarait en octobre 2012 :

Voilà ce que nous apprend cet article de presse SUISSE. Evidemment les déclarations de CHRISTINE LAGARDE à DAVOS sont relativement peu relayées par la presse française.

Je suis tout bonnement scandalisé par cette approche qui consiste à profiter de la misère des autres et des migrants qui seraient exploités plutôt que de voir les entreprises embaucher en respectant les salaires minimum.

On voit donc bien la logique d’ensemble apparaître au détour de ce genre de déclaration. L’immigration est un outil économique destiné à peser sur les salaires et à forcer leur baisse dans une course au moins disant social, et l’immigration est un outil utilisé contre les peuples européens pour dissoudre les nations permettant ainsi l’émergence d’une EUROPE FÉDÉRALE sur les ruines fumantes.

Le problème c’est que cette politique n’est que pure folie et les dégâts humains seront colossaux.
Charles SANNAT

“Le FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL plaide dans un rapport pour une intégration rapide des migrants sur le marché du travail. Mais certains économistes craignent une concurrence déloyale.

Autoriser les réfugiés à travailler pendant l’examen de leur dossier, mais aussi et surtout, pouvoir les payer moins que le salaire minimum là où il est en vigueur: c’est ce que propose ce rapport du FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI) pour intégrer les migrants sur le marché de l’emploi, présenté par sa directrice générale CHRISTINE LAGARDE mercredi au WORLD ECONOMIC FORUM (WEF) à DAVOS”.

PAS D’OBLIGATION DE SALAIRE MINIMUM

Les dépenses publiques liées à leur accueil risquent en effet de peser sur les finances des Etats, et il faut trouver des solutions. Pour le FMI, l’impact économique de cette vague migratoire dépendra de la capacité des réfugiés à pouvoir travailler rapidement et sans que les employeurs ne doivent forcément leur verser le salaire minimum.

“Sur le plan économique, c’est LA bonne solution”, estime CHARLES WYPLOSZ, PROFESSEUR D’ÉCONOMIE À L’IHEID à GENÈVE. “Ces réfugiés qui arrivent ont des problèmes pour acquérir la langue et les compétences locales. Et ils ne sont probablement pas employables dans les pays où les salaires minimum sont relativement élevés, ce qui est un peu le cas de l’ALLEMAGNE et beaucoup le cas de la FRANCE”, relève-t-il.

MENACE DE CONCURRENCE DÉLOYALE

Mais un autre économiste, SAMUEL BENDAHAN, met en garde contre un risque de concurrence déloyale. “Il ne faut en tout cas pas les mettre en concurrence avec des travailleurs locaux qui demandent un salaire minimum et que l’on n’a pas le droit d’engager moins cher”, avertit le maître de recherche à HEC LAUSANNE.
Ce dernier suggère d’autres pistes, comme des emplois sur le modèle du service civil mais mieux rémunérés – “avec le but d’obtenir un véritable salaire et un revenu décent à la fin”, précise-t-il. SAMUEL BENDAHAN craint, avec les pistes du FMI, que l’on créée “des situations où on rajoute du chômage dans le système tout en baissant les salaires.”
Le FMI le reconnaît du reste que ses solutions économiques sont politiquement sensibles.

Au lendemain du référendum qui, en SUISSE, a vu la victoire du oui à des restrictions à l'immigration provenant de l' UNION EUROPÉENNE (UE), le Conseil œcuménique des Églises (COE) a mis en garde contre les «effets négatifs» d'une telle décision sur le COE et sur d'autres organisations internationales installées en SUISSE.

«Nous soutenons nos Églises membres ici, en SUISSE, qui ont affirmé sans ambages que la SUISSE devait demeurer une terre d'accueil de l'étranger», a déclaré lundi 10 février le PASTEUR OLAV FYKSE TVEIT, secrétaire général du COE, organisation dont le siège est à GENEVE.

Le référendum qui s'est tenu en SUISSE le 9 février a donné une courte majorité de 50,3% en faveur de l'instauration de quotas d'immigration stricts, ce qui aura des répercussions sur l'accord de libre circulation entre la SUISSE et l'UNION EUROPÉENNE .

La SUISSE n'est pas membre de l'UNION EUROPÉENNE mais elle s'est alignée sur de nombreuses politiques de l'UNION.

Selon le PASTEUR TVEIT, «ce vote peut avoir d'autres répercussions qui auront des effets néfastes sur le COE et les autres organisations internationales installées à Genève et sur tout le territoire SUISSE»

«Nous dépendons de la diversité des membres de notre personnel et les dons qu'ils apportent sont le reflet de notre communauté mondiale d'Églises. Afin de pouvoir maintenir cette situation, nous attendons un complément d'informations de la part des autorités genevoises et suisses sur les conséquences d'une modification de la législation», a-t-il ajouté.

BRUXELLES a déploré le résultat du vote, qui intervient alors que la question de l'immigration et de ses effets sur la circulation des individus fait de plus en plus débat en Europe.

Les médias affirment que la remise en cause de la libre circulation des personnes limitera l'accès de la SUISSE au marché unique européen, qui représente un débouché pour plus de la moitié des exportations suisses.

La dirigeante du FMI Christine Lagarde, a appelé mercredi les pays riches à « élargir leur approche » pour accueillir plus de réfugiés, dont l’afflux en Europe pourrait, selon elle, être bénéfique pour la croissance économique.

[...] Selon Mme Lagarde, cet afflux –s’il est géré « avec les mesures appropriées– peut être d’abord bénéfique aux pays d’accueil en augmentant leur population active et en dopant l’activité. « Les calculs préliminaires du FMI montrent un impact positif modéré des migrants sur la croissance dans les pays de l’UE », assure la dirigeante. Surtout, cet afflux pourrait permettre de s’attaquer au vieillissement de la population dans les pays riches et de « réduire la pression » sur le coût du système de retraites et des dépenses de santé, assure Mme Lagarde.

De leur côté, les pays d’origine des migrants vont certes pâtir de l’exil de leur population jeune et qualifiée, reconnaît Mme Lagarde. Mais ils bénéficient en contrepartie de transferts de fonds des migrants vers leurs proches qui totalisent 436 milliards de dollars en 2014, soit « plus de trois fois » le montant de l’aide publique au développement, note-t-elle, en appelant à réduire les frais de ces transferts d’argent.